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94 fourniture de fuel domestique et de bois de chauffage pour les bâtiments municipaux de la ville à Vincennes 94 fourniture de fuel domestique et de bois de chauffage pour les bâtiments municipaux de la ville à Vincennes fourniture de fuel domestique et de bois de chauffage pour les bâtiments municipaux de...
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94 fourniture de fuel domestique et de bois de chauffage pour les bâtiments municipaux de la ville à Vincennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997854

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35789
SOURCEWEB (04/03/14)

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vincennes.
Correspondant : M. De vincennes le maire, 53 bis, rue de Fontenay B.P. 123 94300 Vincennes tél. : 01-43-98-65-00 courriel : commandepublique@mairie-vincennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de fuel domestique et de bois de chauffage pour les bâtiments municipaux de la ville de Vincennes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03413000
Objets supplémentaires : 09135100.

Lieu de livraison : vincennes, 94304 Vincennes.

Code NUTS : øFR107ø.

Caractéristiques principales :
les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées à compter de l'émission du bon de commande.
Le présent marché est passé pour une période initiale d'une année et reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché pourra être prise par écrit par le pouvoir adjudicateur qui informera le titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal trois (3) mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire du marché peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics par envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal au représentant du pouvoir adjudicateur, quatre (4) mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités Maximum par an :
Lot 1 - fourniture et livraison de fuel domestique (bâtiments communaux à Vincennes) 80 000 litres
lot 1 - fourniture et livraison de fuel domestique (centre de vacances Habère-Poche) Haute-Savoie (74) 20 000 litres
lot 2 - fourniture et livraison de bois de chauffage 650 MAP (m3 apparent).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, garantie à premdière demande ou caution personnelle et solidaire (art. 87 et suivants du code des marchés publics) . Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : finanncement sur le budget communal. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats :
qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -formulaire Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
- Une déclaration du candidat DC 2 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. ;
- : la déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0010.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.
Direction de la commande publique.
53 bis, rue de Fontenay, 94304 Vincennes, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DGST - Direction Habitat.
Correspondant : M. Vanbostal rene, 53 bis, rue de Fontenay, 94304 Vincennes, tél. : 01-43-98-69-18, télécopieur : 01-43-98-66-14, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : Mme Chantal BOSSE, 53 bis, rue de Fontenay, 94304 Vincennes, tél. : 01-43-98-69-64, télécopieur : 01-43-98-66-14, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
53 bis, rue de fontenay, 94304 Vincennes, courriel : commandepublique@vincennes.fr, adresse internet : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nKLZJ1bNrA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun - 43, avenue du Général de Gaulle case postale n°8630, Melun Cedex. Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Adresse internet : htpp://www.ta-melun.juradm.fr 43, avenue du Général de Gaulle case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : https://www.ta-melun.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative) ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot 1 - fourniture et livraison de fuel domestique.

Informations complémentaires : concerne les bâtiments situés à Vincennes (Val-De-Marne)
Prévision annuelle : 80.000 litres
et les bâtiments situés à Habère Poche (Haute Savoie) colonie de vacances à Habère Poche : Prévision annuelle : 20.000 litres
en ce qui concerne le centre de vacances d'habère Poche pour lequel le type grand froid est exigé.

C.P.V. - Objet principal : 09135100
Objets supplémentaires : 03413000.
Lot(s) 2 Lot 2 - fourniture et livraison de bois de chauffage.

Informations complémentaires : lot n° 2 - bois de chauffage concerne le Centre de vacances à Habère Poche (Haute-Savoie 74)
prévision annuelle : 650 MAP (mètres-cubes apparents)
le bois de chauffage destiné au centre de vacances d'habère Poche devra répondre aux caractéristiques de la norme M7133 sur le bois déchiqueté figurant sur le descriptif en annexe du présent Ccp.
Dans la mesure du possible, il devra également intégrer celles de la norme à venir pr nf en 14961-1 relative aux spécifications pour les biocombustibles solides.
Le calibre à retenir est le G30 (fin) avec un taux d'hygrométrie n'excédant pas 35 %.

C.P.V. - Objet principal : 03413000.

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