Centrale des marchés
94 fourniture de carburants, lubrifiants et de prestations annexes pour les véhicules municipaux à Vincennes 94 fourniture de carburants, lubrifiants et de prestations annexes pour les véhicules municipaux à Vincennes ville : Vincennes lieu : 53 bis, rue de fontenay code_postal : 94300 pays : F-
Ville de Vincennes 94300Vincennes commandepublique@vincennes.fr 0143986614
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94 fourniture de carburants, lubrifiants et de prestations annexes pour les véhicules municipaux à Vincennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538844

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53469

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vincennes, 53 bis, rue de fontenay, à l'attention de M. Vincennes le maire de, F-94300 Vincennes. Tél. : (+33) 1 43 98 66 48. E-mail : commandepublique@vincennes.fr. Fax : (+33) 1 43 98 66 14.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Vincennes, 53 bis, rue de Fontenay, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mlle BATREAU Isabelle, F-94300 Vincennes. Tél. : (+33) 1 43 98 66 48. E-mail : commandepublique@vincennes.fr. Fax : (+33) 1 43 98 66 14. URL : https://vincennes.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Vincennes, 53 bis, rue de fontenay, F-94300 Vincennes. URL : https://vincennes.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Vincennes, 53 bis, rue de Fontenay, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le maire, F-94300 Vincennes. URL : https://vincennes.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburants, lubrifiants et de prestations annexes pour les véhicules municipaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132000, 09132100,09133000,24951100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot n° 1 : Fourniture de carburants Super sans plomb 95/98 Gazole, et prestations annexes (péages, parking et lavage).
1/ Fournitures de carburants
quantités Minimum : 60 000 litres par an.
Quantités Maximum : 150 000 litres par an.
2/ Prestations annexes par carte accréditive sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant maximum : 10 000 €o(s) (T.T.C.) Par an
lot n° 2 : Fourniture de carburants GPL et prestations annexes (péages, parking et lavage)
Quantités Minimum: 300 litres par an.
Quantités Maximum: 1 600 litres par an.
Lot n° 3 : Fourniture de Lubrifiants
Quantités Minimum: 1 000 litres par an.
Quantités Maximum: 2 500 litres par an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de carburants Super sans plomb 95/98 Gazole, et prestations annexes (péages, parking et lavage).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de carburants GPL et prestations annexes (péages, parking et lavage)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09133000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de Lubrifiants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24951100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (art 89 et suivant du code des marchés publics).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Financement sur le budget communal.
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1 et 2 : la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre grâce à la fiche " qualité des produits et des services ", pondération
Pondération : 60.
2. lots 1 et 2 : prix pondération
Pondération : 40.
3. lot 3 : la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des fiches techniques et de sécurité des produits proposés, et des compléments apportés par le candidat au bordereau des prix, pondération
Pondération : 50.
4. lot 3 : le prix pondération
Pondération : 40.
5. lot 3 : le délai de livraison pondération
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats :
qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Justificatifs candidature
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - sous forme libre ou imprimé Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.
- Une déclaration du candidat DC 2 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43, avenue du Général de Gaulle case postale n°8630,, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).
Ou
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).
Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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