Centrale des marchés
Conditionnement et reconditionnement de fonds d'archives de différents sites du Service historique de la Défense Vincennes 94 et Pau 64 Reconditionnement de fonds d'archives sur différents sites du Service historique de la Défense Vincennes 94 et Pau 64 tel : (+33) -01-41-93-22-81 correspondant : chef du bureau des marchés cp...
Service historique de la defense 94300Vincennes claudine.jaquemet@intradef.gouv.fr 01 41 93 22 31
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Conditionnement et reconditionnement de fonds d'archives de différents sites du Service historique de la Défense Vincennes 94 et Pau 64

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494675

Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
160341-2015
BOAMP (06/05/15)
15-57270
Département(s) de publication : 94 , 64 Annonce No 15-57270 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Service historique de la defense, chateau de Vincennes avenue de paris, Contact : claudine Jaquemet, à l'attention de chef du bureau des marchés, F-94300 Vincennes. Tél. (+33) 01 41 93 22 81. E-mail : claudine.jaquemet@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 01 41 93 22 31. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : conditionnement et reconditionnement de fonds d'archives de différents sites du Service historique de la Défense Vincennes 94 et Pau 64. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : vincennes et Pau, 94300. Code NUTS FR . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : reconditionnement de fonds d'archives sur différents sites du Service historique de la Défense Vincennes 94 et Pau 64. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92512000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 Vincennes Minimum annuel (H.T.) 10000 euros Maximum annuel (H.T.) : 40000 euros Lot PAU Minimun annuel (H.T.) 30000 euros Maximum annuel (H.T.) : 90000 euros. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : reconditionnement de fonds d'archives sur le site de Vincennes 1) Description succincte reconditionnement en 2015 de 1538 ML 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92512000 . 3) Quantité ou étendue minimum annuel (H.T.) 10000euros maximum annuel (H.T.) 40000euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : DEF/SGA/SHD/ED/DAS/BM/BCM/10/2015 1) Description succincte reconditionnements d efonds d'archives sur le site de Pau 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92512000 . 3) Quantité ou étendue minimum annuel (H.T.) 30000euros maximum annuel (H.T.) 90000euros 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DEF/SGA/SHD/DAS/BM/BCM/10/2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juillet 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Visite des fonds d'archives possible et non obligatoire Le nom des correspondants est précisé dans le règlement de consultation Les documents sont téléchargeables sur la PLACE sous la référence 10-2015 SHD. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun, 43 avenue du général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pre-contractuel Recours pour excès de pouvoir. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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