Centrale des marchés
Travaux d'aménagement de la plaine centrale, Petite Plaine du Meridien et aire de jeux des espaces residentialisés dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la Grande Borne sur le territoire de la communauté d'agglomération les lacs de l'Es... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'aménagement de la plaine centrale, Petite Plaine du Meridien et aire de jeux des espaces residentialisé...
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Travaux d'aménagement de la plaine centrale, Petite Plaine du Meridien et aire de jeux des espaces residentialisés dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la Grande Borne sur le territoire de la communauté d'agglomération les lacs de l'Es...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441729

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
93636-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sadev 94
Vincennes Cedex
Mme Morisson Cecile
+33 1143984443
94306
FRANCE
+33 1143988749
31 rue Anatole France
morisson@sadev94.fr

Adresse(s) internet:

http://www.leslacsdelessonne.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Sadev 94
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xWGVIBxe4n
Mme Morisson Cécile
Vincennes Cedex
94306
+33 143988749
31 rue Anatole France
+33 143984443

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'aménagement de la plaine centrale, Petite Plaine du Meridien et aire de jeux des espaces residentialisés dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la Grande Borne sur le territoire de la communauté d'agglomération les lacs de l'Essonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Essonne
FR104


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation concerne les travaux d'aménagements de la plaine centrale dans le cadre de la rénovation urbaine de la Grande Borne sur le territoire de la Communauté d'agglomération les Lacs de l'Essonne.
Les travaux sont répartis en 4 lots, traités par marchés séparés, définis comme suit:
Lot n° 1: voirie et réseaux divers.
Lot n° 2: mobilier urbain.
Lot n° 3: plantations.
Lot n° 4: éclairage public et distribution.
Ils comportent 3 tranches: une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:
1. Tranche ferme: aménagement de la plaine centrale (secteur 4).
2. TC1: aménagement de la petite plaine du Méridien (secteur 1), cette tranche ne trouve pas à s'appliquer pour le lot 3.
3. TC2: aménagement de l'aire de jeux des espaces résidentialisés, cette tranche ne trouve pas à s'appliquer pour les lots 3 et 4.
L'ensemble des travaux et prestations complémentaires ou d'interface est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières portant sur les dispositions générales communes (dit CCTP du Lot 0) et celui propre à chaque lot, les plans et tous documents annexés fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de voies , Mobilier urbain , Travaux d'aménagement paysager , Installation de matériel d'éclairage public
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Réalisation des terrassements, VRD, pose de mobilier urbain et d'éclairage public sur une surface d'environ 4 hectares sur plusieurs secteurs distincts.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, les quatre (4) lots sont des marchés à tranches conditionnelles. Ils comportent trois (3) tranches: une tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles définies comme suit:
Tranche ferme: aménagement de la plaine centrale (secteur 4).
Tranche conditionnelle 1: aménagement de la petite plaine du Méridien (secteur 1).
Tranche conditionnelle 2: aménagement de l'aire de jeux des espaces résidentialisés.
La Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne est libre d'affermir ou de ne pas affermir les tranches conditionnelles. Le non affermissement de la ou des tranches(s) conditionnelle(s) concernée(s) ne pourra donner lieu à aucune indemnité. Les modalités d'affermissement de ces tranches sont décrites au CCAP commun à l'ensemble des lots.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Travaux de terrassement, réalisation de cheminements piétons, travaux d'assainissement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de voies
45234116
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Pose de mobilier urbain et de jeux pour les enfants.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier urbain
34928400
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Plantations et entretien d'espaces verts.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager
45112700
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Travaux d'installation de matériel d'éclairage public.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installation de matériel d'éclairage public
45316110
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP commun à l'ensemble des lots.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les marchés font l'objet de subventions de l'ANRU, du Conseil régional d'Île-de-France. Les marchés sont passés à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal d'investissement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les paiements seront effectués dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application de l'article 98 du code des marchés publics modifié et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de huit (8) points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en TTC.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
Situation juridique: le formulaire Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant: Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant: Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années.
Présentation d'une liste de travaux exécutés pour des travaux similaires à ceux du marché (projet ANRU; travaux dans des zones classées ZSP.) par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat réalisés au cours des trois (3) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé;
Les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents (étant précisé que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence):
Lot n° 1: qualifications FNTP: 2321 + 3432 + 346.
Qualifications Qualisport: 501 + 700.
Lot n° 2: qualifications Qualisport: 701 + 711.
Lot n° 3: qualifications FNTP: 651.
Lot n° 4: qualifications Qualipaysage: P100 + P110 + P120.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre analysée selon les sous-critères figurant au règlement de la consultation (notée sur 100 points et affectée d'une pondération de 60 %). Pondération 60 2. Prix des prestations selon les modalités figurant au règlement de consultation (noté sur 100 points et affecté d'une pondération à 40 %). Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MGB_Plaine centrale GB
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.5.2015 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 5.5.2015 - 10:00
Siège de la CA Les Lacs de l'Essonne. Séance non publique

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les travaux et prestations complémentaires objets de la présente consultation s'exécuteront sur le quartier de la Grande Borne situé à Grigny (91350) et Viry-Châtillon (91170) et plus particulièrement sur la Plaine Centrale, le secteur du Méridien et les aires de jeux des espaces résidentiels sur le quartier de la Grande Borne. (FR104).
Les marchés objets de la consultation prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de trente (30) mois y compris la période de préparation de trois (3) mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. La durée des travaux est de vingt-deux (22) mois. Cependant, pour des raisons propres aux divers intervenants sur le site, l'étalement de ces travaux pourra se faire sur trente (30) mois. Cela signifie donc que certaines phases opérationnelles pourront être reportées. Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de vingt-deux (22) mois pour la tranche ferme y compris le délai de préparation de trois (3) mois par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux. Le délai d'exécution prévisionnel des tranches conditionnelles sont les suivants:
Tc1_Aménagement de la petite plaine du Méridien: six (6) mois.
Tc2_Aménagement de l'aire de jeux des espaces résidentialisés: trois (3) mois.
Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux de la tranche ferme et est réparti comme suit:
Tc1_Aménagement de la petite plaine du Méridien: douze (12) mois.
Tc2_Aménagement de l'aire de jeux des espaces résidentialisés: vingt-quatre (24) mois.
Le délai d'exécution de la tranche ferme court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations.
Pour les tranches conditionnelles, le délai d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux.
Les prestations d'entretien des plantations (entretien parachèvement et de confortement) seront assurées par le titulaire du lot n° 3 sur une période d'un (1an) ferme conformément au planning d'entretien fourni par le titulaire et ce, à l'issue de la garantie de reprise. Pour le lot n° 3, le titulaire est entièrement responsable de la bonne végétation des plantes, quelle que soit leur origine, pendant la période de garantie d'une durée d'un (1) an qui commence à partir du 1er mai suivant les plantations. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est le 1.10.2015.
Afin de s'assurer de la prise en compte par les candidats du contexte dans lequel s'effectuent les travaux sur le site, trois (3) visites seront organisées. Ces visites sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre.
Les visites auront lieu aux jours et heures suivants (devant le centre de vie sociale):
24 mars, 9:00
8 avril, 9:00
16 avril, 9:00
Au cours de ces visites, il sera répondu à toutes les questions que peuvent se poser les candidats. Les questions posées ainsi que les réponses seront publiées sur la plateforme du maître d'ouvrage délégué, Sadev 94, dans les cinq (5) jours maximum suivant la visite.
Dans ce cadre, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la maîtrise d'oeuvre:
Pour les lots n° 1 et 2: M. Gentreau — bet verdi (téléphone +33 142225874).
Pour le lot n° 3: M. Moneger et M. Maigues — cO-BE (téléphone +33 143663830).
Pour le lot n° 4: Mme BADINIER - lEA (téléphone +33 472106253).
À l'issue de cette visite, il leur sera remis une attestation de visite qui devra être obligatoirement jointe à l'offre (article 11.2 du présent règlement).
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xWGVIBxe4n

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Pour information, la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne a notifié le 6.7.2009 à la société Sadev 94 un marché ayant pour objet un mandat pour la réalisation d'ouvrages et d'opérations d'espaces publics complexes dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la Grande Borne.
SADEV 94 a donc une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur les opérations susmentionnées.
Par conséquent, SADEV 94 agit au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Versailles Cedex
78011
ta-versailles@juradm.fr
+33 139205422
56 avenue de Saint-Cloud
+33 139205400
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Versailles
78000
greffe.ta-versailles@juradm.fr
+33 139205487
56 avenue de Saint-Cloud
+33 139205400
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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