Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la requalification des espaces publics de la rue du miroir, de la place de l'église et de leurs abords, dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la grande borne 91 mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la requalification des espaces publics de la rue du miroir, de la place de l'église et de leurs abords, pour la rénovation urbaine de la grande borne à G...
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Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la requalification des espaces publics de la rue du miroir, de la place de l'église et de leurs abords, dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la grande borne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893595

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402990-2013
BOAMP (29/11/13)
13-208160
SOURCEWEB (28/11/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SADEV 94, 31 rue Anatole France, à l'attention de M. Lambert Sylvain, F-94306 Vincennes Cedex. Tél. : (+33) 6 11 79 83 05. E-mail : lambert@sadev94.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sadev94, 31, rue Anatole France, à l'attention de M. Lambert Sylvain, F-94306 Vincennes Cedex. Tél. : (+33) 1 43 98 44 66. E-mail : lambert@sadev94.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sadev94, 31 rue Anatole France, à l'attention de M. Lambert Sylvain, F-94306 Vincennes Cedex. Tél. : (+33) 1 43 98 44 66. E-mail : lambertswp@hotmail.fr. Fax : (+33) 1 43 98 87 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_W2wCP9zz83

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération "Les lacs de l'Essonne", 52, avenue du Président Kennedy Bp112, à l'attention de Mme Dubois Sophie, F-91170 Viry Châtillon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : communauté d'agglomérations.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la requalification des espaces publics de la rue du miroir, de la place de l'église et de leurs abords, dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la grande borne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier de la Grande Borne, 91350 Grigny.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la requalification des espaces publics de la rue du Miroir, de la place de l'église et de leurs abords, dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du quartier de la Grande Borne, sur le territoire de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71311300, 71313000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP".
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le montant de la rémunération du maitre d'oeuvre pour les missions définies dans le cahier des clauses administratives particulières, est un montant forfaitaire révisable tel que défini au CCAP. La dépense générée par ce marché sera financé par le budget principal d'investissement de la communauté d'agglomération. Subvention ANRU, conseil régionale d'ile de France, conseil général de l'Essonne. Le mode de règlement est le virement. Il est demandé au mandataire du groupement de présenter les demandes d'acompte tous les 25 du mois.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par sadev94 de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2013-269 du 29/03/2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2013-269 du 29/03/2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En tout état de cause, chaque candidat devra réunir des compétences pluridisciplinaires de paysagiste et/ou urbaniste et de bet vrd. Dans ce dernier cas, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les autres membres du groupement conjoint seront également solidaires du mandataire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du Code des Marchés Publics, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
Situation juridique : Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant : Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant : a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
b) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
e) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : d) présentation d'une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre de même nature que celle du marché, réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOE miroir.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 janvier 2014, à 16:00.

Lieu : communauté d'agglomération "Les lacs de l'Essonne".

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché objet de la consultation prend effet à la date de sa notification. Le délai global d'exécution des études est fixé à 6,5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Chaque phase de mission sera réceptionnée, et suivi d'un ordre de service pour la phase suivante, comprenant un délai d'exécution. A titre indicatif, il peut être mentionné que le délai global d'exécution du marché est de 24 mois.
Ce délai commence à courir à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations et se terminera à l'achèvement de la mission du titulaire liée au présent marché. La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au T2 2014. La durée globale prévisionnelle des travaux est de un an. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu fin 2014.
* Pas de prestations supplémentaires éventuelles. *Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante Sadev,31 rue Anatole France, 94306 vincennes Cedex. Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique.
*Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : lambert@sadev94.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, B.P 112, 91171 viry-chatillon Cedex. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9h-12h/14h-16h). Le contenu de l'offre est défini dansle règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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