1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SADEV 94
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de co-commissaire aux comptes de Sadev 94
Description: Contrôle des comptes de Sadev 94 pour les exercices 2025 à 2030.
Identifiant de la procédure: 8fc39307-d6a7-442f-afda-b4e00a769600
Avis précédent: e82643af-4482-42c8-a358-28060d906f5f-01
Identifiant interne: n° 1346-2024-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de co-commissaire aux comptes de Sadev 94
Description: Mission de co-commissaire aux comptes de Sadev 94
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Date de fin de durée: 14/07/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché a été analysé sur la base de 2 critères : - critère n°1 : Technique - Adéquation aux besoins et qualité des réponses apportées (70%) - critère n°2 : Prix (30 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contentieux propre à la passation du présent marché est régi par les dispositions de l’ordonnance n° 2009 515 du 7 mai 2009, relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tant pour le référé précontractuel (articles 2 à 10) que pour le référé contractuel (article 11 à 21). La procédure est menée, devant le juge judiciaire, selon la procédure accélérée au fond, en application des articles 481-1, 839 et 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile. Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits pendant période de procédure de passation du marché jusqu’à sa signature. Après signature, le marché conclu pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la signature du marché.
Organisation qui signe le contrat: SADEV 94
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RSM France
Offre:
Identifiant de l’offre: Mission de co-comissaire aux comptes de Sadev 94
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Mission de co-comissaire aux comptes de Sadev 94
Date de conclusion du marché/concession: 23/05/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SADEV 94
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SADEV 94
Numéro d’enregistrement: 34121497100010
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143984445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RSM France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80070989100025
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2537475f-f899-4cbe-92f3-5861bebfe5a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 14:33:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247086-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
