Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre - ilot a zac Rouget de Lisle - vitry-Sur-Seine 94 prestation de maîtrise d'oeuvre de conception et suivi de la réalisation d'un bâtiment de logements collectifs sur l'ilot A - zAC Rouget de Lisle à Vitry-Sur-Seine lieu : 31 rue Anatole Franc...
SADEV 94 94306Vincennes renie@sadev94.fr
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Marché de maîtrise d'oeuvre - ilot a zac Rouget de Lisle - vitry-Sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944843

Date de clôture estimée : 21/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27824-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11757

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SADEV 94, 31 rue Anatole France, à l'attention de Mlle RENIE Catherine, F-94306 Vincennes Cedex. E-mail : renie@sadev94.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SADEV 94, 31 rue Anatole France, F-94306 Vincennes Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Es_Xuhkkh9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SADEV 94, 31 rue Anatole France, F-94306 Vincennes Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre - ilot a zac Rouget de Lisle - vitry-Sur-Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesilot A - zAC Rouget de Lisle, 94400 Vitry-sur-Seine.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres restreint pour le marché de maîtrise d'oeuvre de conception et suivi de la réalisation d'un bâtiment de logements collectifs de 4261 mètres carrés SDP (environ 62 logements) sur un RDC commercial de 146 mètres carrés SDP.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71200000,71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint composé :
- d'un architecte mandataire inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France
- d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en tous corps d'état (structure, thermique, VRD, etc.), en environnement et en économie de la construction.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du candidat par ses cotraitants
2. Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
3. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
6. Certificat(S) de qualité ou de capacité, notamment certificat(s) de qualification professionnelle ou de conformité à des spécifications techniques
7. Extrait Kbis
8. Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
9. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'équipe candidate
10. Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires du candidats et de chacun de ses cotraitants sur les trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir les éléments suivants :
- présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (moyens humains et matériels)
- dossier présentant 5 références illustrées de réalisations de l'agence d'architecture, et notamment en logement collectif de taille équivalente (5 pages A3 format à l'italienne maximum).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
xxx - 2014 - xxx.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 février 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
10 mars 2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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