Centrale des marchés
concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école Frédéric Mistral quartier des Hautes Noues à Villiers sur Marne 94 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école Frédéric Mistral quartier des Hautes Noues à Villiers-sur-Marne ville : Vincennes pays : F- code_postal : 94306 lieu : 31 ru...
SADEV 94 94306Vincennes moncaup@sadev94.fr 0143988748
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Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école Frédéric Mistral quartier des Hautes Noues à Villiers sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244873

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146554

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SADEV 94, 31 rue Anatole, à l'attention de Mlle MONCAUP Annick, F-94306 Vincennes. Tél. : (+33) 1 43 98 44 53. E-mail : moncaup@sadev94.fr. Fax : (+33) 1 43 98 87 48.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SADEV94, secteur 3 31 rue Anatole, à l'attention de Mlle MONCAUP Annick, F-94306 Vincennes. Tél. : (+33) 1 43 98 44 53. E-mail : moncaup@sadev94.fr. Fax : (+33) 1 43 98 87 48

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SADEV94, 31 rue Anatole France, à l'attention de Mme Moncaup Annick, F-94306 Vincennes Cedex. Tél. : (+33) 14 39 84 45 53. Fax : (+33) 1 43 98 87 48

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SADEV94, 31 rue Anatole France, à l'attention de Mme Moncaup Annick, F-94306 Vincennes. Tél. : (+33) 1 43 98 44 53. Fax : (+33) 1 43 98 87 48
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : société d'economie Mixte d'aménagement et de construction.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école Frédéric Mistral quartier des Hautes Noues à Villiers sur Marne.
II.1.2) Description succincte :
construction d'une école maternelle:
- superficie Parcelle : 2 738 mètres carrés
- sU projetée : 915 mètres carrés, organisée sur 2 niveaux maximum (R+1).
- nombre de classes : 4 classes, 2 salles périscolaires, 2 salles de repos et 1 salle de motricité
l'école se composera d'un office de restauration en liaison chaude (90 rationnaires en 2 services), un accueil périscolaire, des locaux à usages communs, des locaux administratifs et de service.
La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base au sens de la loi Mop.
L'Enveloppe budgétaire travaux affectée par la maître d'ouvrage est de 3 1000 000,00 €o(s)ht environs y compris Vrd.
Date prévisionnelle de livraison: décembre 2016.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
La sélection des candidatures se fera selon les critères des capacités professionnelles, techniques et financières des groupements et en particulier:
- conformité administrative des documents demandés: 10 %
- garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat: 20 %
- compétence, références des membres du groupement en matière d'opérations équivalentes et en démarche environnementale: 20 %
- les moyens en personnel et matériels: 30 %
- qualité en matière architecturale des références présentées: 20 %.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le groupement devra être composé :
- d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France , mandataire du groupement,
- d'un ou plusieurs BET ayant des compétences en tous corps d'états (structure, fluides, thermique, VRD, etc...) et en économie de la construction,
- d'un acousticien
- d'un cuisiniste
nota: un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (art 51-4 du code des marchés publics).
Les candidats sont informés qu'aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour compléter leurs dossiers de candidatures. En conséquence, les candidatures incomplètes seront rejetées sans avoir été analysées
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
la remise des projets par les équipes retenues se fera sur la base d'une Esquisse (pièces écrites et pièces graphiques et estimation) et éléments détaillées (façades et perspectives).
Les documents à remettre seront détaillés dans le dossier de consultation complet du concours disponible sur le site Achatpublic.Com via un lien de téléchargement fourni aux seules équipes admises à concourir .
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1) la qualité du parti pris pour l'organisation générale sur le site et pour l'expression architecturale, pour une part de 30 %
2) le respect du programme (nombre, surfaces et organisation des locaux), la fonctionnalité du projet, la qualité de vie des espaces intérieurs (configuration, éclairement naturel des locaux) pour une part de 30 %,
3) le respect du délai général et du budget des travaux pour une part de 20 %
4) la recevabilité réglementaire du projet en ce qui concerne la sécurité, les différents documents d'urbanisme et la réglementation sur l'accessibilité handicapés pour une part de 5 %
5) la qualité des éléments constructifs, la pérennité des prestations proposées et la recherche d'optimisation des coûts de fonctionnement et d'entretien pour une part de 15 %.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
393 - 2014 - 769.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
3 novembre 2014, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
15 décembre 2014
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité de 12 000,00 EUR (H.T.) sera versée à chacun des candidats retenus.
Il est précisé que la part de l'indemnité, correspondant aux prestations du lauréat du concours sera ultérieurement déduite du marché de Maîtrise d'oeuvre à conclure et ce conformément à l'art 74 du Code des Marchés Publics.
Le jury se réserve le droit de réduire ou de supprimer l'indemnisation des candidats dont les prestations ne répondraient pas aux caractéristiques énoncées ci-dessus. En remettant leur projet, les concurrents se soumettent aux décisions du jury seul compétent dans l'application des règles du concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le projet s'inscrit dans le cadre du Renouvellement Urbain du quartier des Hautes Noues à Villiers sur Marne. Il est financé par l'anru et la Commune de Villiers sur Marne.
Pour la sélection des candidatures, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Tous les formulaires sont disponibles sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
1) - lettre de candidature Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
2) - dc2
3) - noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus)
4) - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5) - présentation d'une liste de références
6) - document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
7) - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
8) -Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
9) - les attestations d'assurance
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1à 9 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
et en plus pour le candidat Architecte :
-3 références maximum introduite par une note de motivation expliquant le choix de celles ci,réalisées ou en cours de réalisation présentant des caractéristiques comparables à l'objet de la consultation (bâtiments sociaux, de loisirs, ou d'enseignement d'importance équivalente). Les 3 références, illustrées par des documents graphiques ou photographiques seront présentées sous forme chacune d'une fiche A4 recto et devront comporter les informations suivantes: indications du stade de l'opération (études chantier ...) la SHON traitée, l'année, le coût de
l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération.
-un book des références datant de moins de 10 ans
-un tableau synthétique concernant les qualifications et moyens
l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle , case postale n°8630, 77008 MELUN Cedex. Tel: 01.60.56.66.30, Fax: 01.60.56.66.10 , Email: greffe.ta-melun@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014

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