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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SADEV 94
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POLLUTION - ensemble du périmètre Sadev
Description: Prestations de diagnostics pollution (sols, eaux, gaz), de production d'ATTES et de missions de MOE dépollution sur l'ensemble de périmètre d'intervention de SADEV (Île-de-France)
Identifiant de la procédure: 3380e04d-602c-4780-a8b5-151d16457b3a
Avis précédent: 73842ae6-0cce-413f-a387-013d35500050-01
Identifiant interne: M1383-2025-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Périmètre opérationnel de SADEV 94 - Île-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: NC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE POLLUTION - ensemble du périmètre Sadev
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Critère n°1 - Prix (60%) : o Ce critère sera apprécié au regard des montants globaux des détails quantitatifs estimatifs (DQE) des simulations présents dans le dossier DCE dont la pondération sera répartie de la manière suivante : DQE / simulation n°1 : 30% DQE / simulation n°2 : 30% • Critère n°2 - Note méthodologique (40%) : o Sous-critère n°1 : Réactivité entre la commande, l'intervention et la délivrance du rapport selon les délais renseignés en feuille 2 du BPU : 15% o Sous-critère n°2 : Mesures visant à limiter les nuisances et préserver l'environnement : 15% o Sous-critère n°3 : Clarté du livrable rendu à titre d'exemple : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,6
Critère:
Type: Qualité
Description: • Critère n°1 - Prix (60%) : o Ce critère sera apprécié au regard des montants globaux des détails quantitatifs estimatifs (DQE) des simulations présents dans le dossier DCE dont la pondération sera répartie de la manière suivante : DQE / simulation n°1 : 30% DQE / simulation n°2 : 30% • Critère n°2 - Note méthodologique (40%) : o Sous-critère n°1 : Réactivité entre la commande, l'intervention et la délivrance du rapport selon les délais renseignés en feuille 2 du BPU : 15% o Sous-critère n°2 : Mesures visant à limiter les nuisances et préserver l'environnement : 15% o Sous-critère n°3 : Clarté du livrable rendu à titre d'exemple : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 0,4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SADEV 94
Organisation chargée des procédures de recours: SADEV 94
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SADEV 94
Organisation qui signe le contrat: SADEV 94
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATI ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ATI ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M1385-2025-1
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: SADEV 94
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMOFI
Offre:
Identifiant de l’offre: SEMOFI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M1385-2025-1
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: SADEV 94
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERG ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ERG ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 5
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M1385-2025-1
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: SADEV 94
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M1385-2025-1
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: SADEV 94
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FONDASOL
Offre:
Identifiant de l’offre: FONDASOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M1385-2025-1
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: SADEV 94
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SADEV 94
Numéro d’enregistrement: 34121497100010
Département: 94
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0672066538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ATI ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 519137863
Ville: GIEN
Code postal: 45500
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMOFI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 391764156
Ville: VILLENEUVE-LE-ROI
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ERG ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 440245314
Ville: LA SEYNE-SUR-MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEOLIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 491739678
Ville: MORANGIS
Code postal: 91420
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FONDASOL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 582621561
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66d7b69f-28e2-4551-9f0a-f124fb4a3b05 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 16:00:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 590929-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
