1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SADEV 94
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POLLUTION - ensemble du périmètre Sadev
Description: Prestations de diagnostics pollution (sols, eaux, gaz), de production d'ATTES et de missions de MOE dépollution sur l'ensemble de périmètre d'intervention de SADEV (Île-de-France)
Identifiant de la procédure: 3380e04d-602c-4780-a8b5-151d16457b3a
Identifiant interne: M1383-2025-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Périmètre opérationnel de SADEV 94 - Île-de-France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: NC
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: CF CCAP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE POLLUTION - ensemble du périmètre Sadev
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Critère n°1 - Prix (60%) : o Ce critère sera apprécié au regard des montants globaux des détails quantitatifs estimatifs (DQE) des simulations présents dans le dossier DCE dont la pondération sera répartie de la manière suivante : DQE / simulation n°1 : 30% DQE / simulation n°2 : 30% • Critère n°2 - Note méthodologique (40%) : o Sous-critère n°1 : Réactivité entre la commande, l'intervention et la délivrance du rapport selon les délais renseignés en feuille 2 du BPU : 15% o Sous-critère n°2 : Mesures visant à limiter les nuisances et préserver l'environnement : 15% o Sous-critère n°3 : Clarté du livrable rendu à titre d'exemple : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/05/2026 11:02:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SADEV 94
Organisation chargée des procédures de recours: SADEV 94
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SADEV 94
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SADEV 94
Numéro d’enregistrement: 34121497100010
Département: 94
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0672066538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 73842ae6-0cce-413f-a387-013d35500050 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 15:13:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288932-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
