1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Production de la consolidation et service de logiciel associé
Description: Production de la consolidation 2023 selon le nouveau format réglementaire OLS et fourniture des états associés nécessaires et Service de logiciel capable de produire une consolidation au format défini par la DHUP.
Identifiant de la procédure: 457d4210-4eff-4e0a-a74a-ecf9906d6d25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Production de la consolidation et service de logiciel associé.
Description: Production de la consolidation 2023 selon le nouveau format réglementaire OLS et fourniture des états associés nécessaires et Service de logiciel capable de produire une consolidation au format défini par la DHUP
Identifiant interne: Production de la consolidation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu’au 31/12/2028. Le marché peut ensuite être reconduit 4 fois par période successive de 1 an (soit jusqu’au 31/12/2032)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 357 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATRIOM
Offre:
Identifiant de l’offre: ATRIOM lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 357 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202410
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Organisation qui signe le marché: SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Numéro d’enregistrement: 69200266000011
Adresse postale: 33 rue Defrance
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 149953737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATRIOM
Numéro d’enregistrement: 44852530300047
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 015822223
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63bfe435-d6e1-4d7d-8182-fce604d3e660 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 14:20:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707170-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
