1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe+
Description: La Direction des Aires Protégées et des Enjeux Marins (OFB), sous l’impulsion des ministères de la pêche et de l’écologie, a lancé en 2021 le projet OBSCAMe pour améliorer le suivi des captures accidentelles de mammifères marins sur les fileyeurs via l’observation électronique. Trois phases ont été réalisées : Phase 1 : test sur 5 navires (janvier-mai 2021). Phase 2 : expérimentation sur 20 navires (jusqu’au printemps 2023). Phase 3 – OBSCAMe+ : depuis avril 2023, installation sur plus de 60 navires et analyse des données (avril 2025). Le nouveau marché prolonge OBSCAMe+ jusqu’à décembre 2026, le marché actuel se terminant fin mars 2026 avec pour objectif la poursuite de la collecte et de l’analyse des captures accidentelles via caméras embarquées sur 104 navires (100 ciblés par le plan cétacés + 4 volontaires), avec un plafond de 140 navires. La zone principale d'intervention sera les fileyeurs du golfe de Gascogne et eaux adjacentes, avec possibilité d’intégrer des navires d’autres façades (Manche, Méditerranée) dans le cadre du FEAMPA, LIFE et projets liés aux espèces protégées. Le marché prévoit plusieurs prestations : installation des dispositifs, collecte des données, analyse et restitution des résultats.
Identifiant de la procédure: de335874-2d5d-4e49-a033-c0ce5a831180
Identifiant interne: 2025-38
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données, 38636000 Instruments d'optique spécialisés, 50344000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: L’expérimentation sera ciblée sur les fileyeurs du golfe de Gascogne et eaux adjacentes. Néanmoins, des navires d’autres façades maritimes de métropole (manche mer du Nord et Méditerranée) pourront aussi être intégrés au projet.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 675 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe +
Description: La Direction des Aires Protégées et des Enjeux Marins (OFB), sous l’impulsion des ministères de la pêche et de l’écologie, a lancé en 2021 le projet OBSCAMe pour améliorer le suivi des captures accidentelles de mammifères marins sur les fileyeurs via l’observation électronique. Trois phases ont été réalisées : Phase 1 : test sur 5 navires (janvier-mai 2021). Phase 2 : expérimentation sur 20 navires (jusqu’au printemps 2023). Phase 3 – OBSCAMe+ : depuis avril 2023, installation sur plus de 60 navires et analyse des données (avril 2025). Le nouveau marché prolonge OBSCAMe+ jusqu’à décembre 2026, le marché actuel se terminant fin mars 2026 avec pour objectif la poursuite de la collecte et de l’analyse des captures accidentelles via caméras embarquées sur 104 navires (100 ciblés par le plan cétacés + 4 volontaires), avec un plafond de 140 navires. La zone principale d'intervention sera les fileyeurs du golfe de Gascogne et eaux adjacentes, avec possibilité d’intégrer des navires d’autres façades (Manche, Méditerranée) dans le cadre du FEAMPA, LIFE et projets liés aux espèces protégées. Le marché prévoit plusieurs prestations : installation des dispositifs, collecte des données, analyse et restitution des résultats.
Identifiant interne: 2025-38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données, 38636000 Instruments d'optique spécialisés, 50344000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique
Options:
Description des options: L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le marché comporte 3 tranches optionnelles : 1) Une 1ère de prolongation du marché pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue du terme de la tranche ferme ; 2) Une 2ème de prolongation du marché pour une durée de 12 mois supplémentaires à l’issue du terme de la 1ère tranche optionnelle ; 3) Une 3ème de prolongation du marché pour une durée de 9 mois supplémentaires à l’issue du terme de la 2ème tranche optionnelle. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Sur le fondement des articles R.2122-7 du Code de la commande publique, l’OFB se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (marchés complémentaires).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: L’expérimentation sera ciblée sur les fileyeurs du golfe de Gascogne et eaux adjacentes. Néanmoins, des navires d’autres façades maritimes de métropole (manche mer du Nord et Méditerranée) pourront aussi être intégrés au projet .
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 675 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 675 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Adresse postale: LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0130466000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 04a1c8a1-921a-4909-a12f-089aa456119c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 18:49:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810463-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
