1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'organisation d'évènements internes et externes, la réalisation de stands et/ou d'espaces d'exposition en direction des professionnels et/ou du grand public pour le compte de l'Office Français de la Biodiversité (3 lots)
Description: Prestations d'organisation d'évènements internes et externes, la réalisation de stands et/ou d'espaces d'exposition en direction des professionnels et/ou du grand public pour le compte de l'Office Français de la Biodiversité (3 lots)
Identifiant de la procédure: 2927d248-a23f-46ac-97b0-75c351c8c331
Identifiant interne: 2024-22
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses annexes (charte graphique de l'O.F.B, exemples de réalisation des lots n°2 et n°3 au titre du précédent accord-cadre n°2020-01) ainsi que dans les différents Bordereaux des Prix (Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U) et Bordereau des Prix Plafonds (B.P.P)). La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte en raison de l'objet, conformément aux articles L. 2113-10, L. 2123-1 2ème alinéa, L. 2132-2, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus, R. 2113-1, R. 2112-6 1° et R. 2123-1 3ème alinéa, R. 2123-2 1er alinéa, R. 2123-4, R. 2123-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est constitué de 2 formes d'accord-cadre : à bons de commande pour les lots n°1 et n°3 et à marchés subséquents pour les lots n°2. L'ensemble des caractéristiques de la présente consultation se trouve dans le règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation d'événements internes et/ou externes en direction des professionnels et/ou du grand public pour une capacité inférieure ou égale à 300 personnes (< ou = 300 personnes)
Description: Organisation d'événements internes et/ou externes en direction des professionnels et/ou du grand public pour une capacité inférieure ou égale à 300 personnes (< ou = 300 personnes)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 02/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures se trouvent à l'article 4.1 et 5.1 du règlement de consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est provisoirement téléchargeable dans la rubrique "En savoir plus sur l'opération".
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection des offres se trouvent à l'article 5.2.1 du règlement de consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est provisoirement téléchargeable dans la rubrique "En savoir plus sur l'opération".
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:45:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Organisation d'événements internes et/ou externes en direction des professionnels et/ou du grand public pour une capacité supérieure à 300 personnes ( > 300 personnes)
Description: Organisation d'événements internes et/ou externes en direction des professionnels et/ou du grand public pour une capacité supérieure à 300 personnes (> 300 personnes)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 02/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures se trouvent aux articles 4.1 et 5.1 du règlement de consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est provisoirement téléchargeable dans la rubrique "En savoir plus sur l'opération".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection des offres se trouvent à l'article 5.2.1 du règlement de consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est provisoirement téléchargeable dans la rubrique "En savoir plus sur l'opération".
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:45:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation de stands et/ou d'espaces d'exposition en direction des professionnels et/ou du grand public
Description: Réalisation de stands et/ou d'espaces d'exposition en direction des professionnels et/ou du grand public
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 02/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures se trouvent aux articles 4.1 et 5.1 du règlement de consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est provisoirement téléchargeable dans la rubrique "En savoir plus sur l'opération".
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection des offres se trouvent à l'article 5.2.1 du règlement de consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est provisoirement téléchargeable dans la rubrique "En savoir plus sur l'opération".
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:45:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Adresse postale: 25bis, avenue du Petit Parc 5, square Félix Nadar Hall C - 3ème étage - Bureau 317/318
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 145143670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Télécopieur: 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cd5bc47-c6ca-4493-bb12-c0aa630a05af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 12:16:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 497970-2024
Numéro de publication au JO S: 161/2024
Date de publication: 20/08/2024
