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A proximité de Vincennes 94300 Val De Marne
Acheteur : Office français de la biodiversité
12 Cours Louis Lumière
94300 Vincennes
Tel : 0130466000
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 19/01/2026  
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Secteurs d'activité
Services de traitement de données.

ETUDE DES USAGES TERRESTRES ET/OU MARITIMES ET DE LEURS INTERACTIONS AVEC LES ENJEUX ECOLOGIQUES DES SECTEURS D’ETUDE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PROTECTION FORTE EN BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/11/2025
JOUE - 785755-2025
785755-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement de données – ETUDE DES USAGES TERRESTRES ET/OU MARITIMES ET DE LEURS INTERACTIONS AVEC LES ENJEUX ECOLOGIQUES DES SECTEURS D’ETUDE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PROTECTION FORTE EN BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE
OJ S 228/2025 26/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Adresse électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE DES USAGES TERRESTRES ET/OU MARITIMES ET DE LEURS INTERACTIONS AVEC LES ENJEUX ECOLOGIQUES DES SECTEURS D’ETUDE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PROTECTION FORTE EN BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE
Description: Réalisation d’un ensemble de prestations nécessaires à l’étude des usages d’un site donné en vue de caractériser les pressions et prendre des mesures de gestion : synthèse des données existantes, acquisition complémentaire de données, analyse et proposition de mesures.
Identifiant de la procédure: c49a576a-ea65-41c3-8b77-6c91ed135d6a
Identifiant interne: 2025-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE DES USAGES TERRESTRES ET/OU MARITIMES ET DE LEURS INTERACTIONS AVEC LES ENJEUX ECOLOGIQUES DES SECTEURS D’ETUDE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PROTECTION FORTE EN BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE
Description: Réalisation d’un ensemble de prestations nécessaires à l’étude des usages d’un site donné en vue de caractériser les pressions et prendre des mesures de gestion : synthèse des données existantes, acquisition complémentaire de données, analyse et proposition de mesures
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Adresse postale: 12 COURS LOUIS LUMIERE
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone: 0298333497
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2a8ceb0-5ab5-4b3c-8abc-8738d2034243  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 10:26:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785755-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
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