1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte de données biométriques et biologiques sur tous les stades de l’anguille (civelles, jaunes et argentées) capturées par la pêche professionnelle et analyse des otolithes dans le cadre du data collection framework (DCF).
Description: Collecte de données biométriques et biologiques sur tous les stades de l’anguille (civelles, jaunes et argentées) capturées par la pêche professionnelle et analyse des otolithes dans le cadre du data collection framework (DCF).
Identifiant de la procédure: d86db82d-2894-4543-b8a1-e270c3334ccf
Identifiant interne: 2025-63
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 616 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes et argentées en domaine fluvial, façade atlantique
Description: Lot 1 : Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes et argentées en domaine fluvial, façade atlantique
Identifiant interne: 2025-63-Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui traite les offres: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte des civelles en secteur Sud Loire (Loire exclue).
Description: Collecte des civelles en secteur Sud Loire (Loire exclue).
Identifiant interne: 2025-63-lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte des civelles en secteur Nord Loire (Loire incluse).
Description: Collecte des civelles en secteur Nord Loire (Loire incluse).
Identifiant interne: 2025-63-Lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui traite les offres: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes en domaine maritime, façade atlantique (Sud Loire, Loire exclue).
Description: Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes en domaine maritime, façade atlantique (Sud Loire, Loire exclue).
Identifiant interne: 2025-63-lot4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes en domaine maritime, façade atlantique (Nord Loire, Loire incluse).
Description: Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes en domaine maritime, façade atlantique (Nord Loire, Loire incluse).
Identifiant interne: 2025-63-lot5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui traite les offres: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes et argentées en domaine fluvial et maritime, façade méditerranéenne
Description: Collecte, biométrie et prélèvements d’échantillons pour les anguilles jaunes et argentées en domaine fluvial et maritime, façade méditerranéenne
Identifiant interne: 2025-63
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 293 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lecture des otolithes des anguilles jaunes et argentées
Description: Lecture des otolithes des anguilles jaunes et argentées
Identifiant interne: 2025-63-lot7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 126 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE - Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Adresse postale: Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Coïc Linda - Chargée de marchés publics
Téléphone: 0230821717
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7579d5a6-07e6-4dce-839f-16ae51c07665 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 14:26:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 770075-2025
Numéro de publication au JO S: 224/2025
Date de publication: 20/11/2025
