1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de suivis pour le Programme de surveillance DCSMM des Oiseaux sur les façades Manche Mer du nord et Atlantique
Description: Il s'agit de mettre en oeuvre différents suivis prévus dans le Programme de surveillance (PDS) de la Directive Cadre Stratégique pour le Milieu Marin (DCSMM) afin de renseigner les indicateurs d'abondance et de distribution des oiseaux marins et côtiers des façades Manche mer du Nord et Atlantique pour évaluer le bon état des populations. Les suivis concernés sont le suivi des oiseaux marins nicheurs (effectifs reproducteurs, production en jeunes, macrodéchets dans les nids pour les cormorans), le suivi et la protection des gravelots nichant sur les plages de Manche mer du Nord, le suivi des oiseaux échoués sur le littoral (évaluation Ospar des ECOQO « guillemots mazoutés » et « micro-plastiques dans les estomacs de Fulmar ») et le suivi des limicoles hivernants en baie du Mont-St-Michel. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 5ae35375-e6d3-46e5-9214-3f3c45895b00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 995 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des suivis des oiseaux marins nicheurs (effectifs et production en jeunes) en Manche-mer du nord et Atlantique, selon le programme de surveillance « Oiseaux Marins » de la DCSMM
Description: Il s'agit de mettre en oeuvre différents suivis prévus dans le Programme de surveillance (PDS) de la Directive Cadre Stratégique pour le Milieu Marin (DCSMM) afin de renseigner les indicateurs d'abondance et de distribution des oiseaux marins et côtiers des façades Manche et Mer du Nord pour évaluer le bon état des populations. Les suivis concernés sont le suivi des oiseaux marins nicheurs (effectifs reproducteurs, production en jeunes, macrodéchets dans les nids pour les cormorans). Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2024-63
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Eco-responsabilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 13:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Télécopieur: 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +330130466029
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b7f1df3-df2d-443a-b27d-d3c181b3af57 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 15:08:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 785267-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
