1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une cartographie à fine échelle et mesures terrain de l'impact de la petite plaisance sur les herbiers de Posidonies dans les sites prioritaires en Méditerranée française.
Description: Réalisation d'une cartographie à fine échelle et mesures terrain de l'impact de la petite plaisance sur les herbiers de Posidonies dans les sites prioritaires en Méditerranée française.
Identifiant de la procédure: 1e7080a5-2ef3-4260-917d-390bd0201f7d
Identifiant interne: 2024-42
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 73112000 Services de recherche marine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région PACA
Description: Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région PACA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 73112000 Services de recherche marine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension de la problématique et adéquation du protocole proposé
Critère:
Type: Qualité
Description: Plan de gestion des risques et adaptation aux contraintes
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience et expertise de l'équipe projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Critère:
Type: Qualité
Description: Clarté de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Eco-responsabilité
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres: Office Français de la Biodiversité
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région Corse
Description: Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région Corse
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 73112000 Services de recherche marine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension de la problématique et adéquation du protocole proposé
Critère:
Type: Qualité
Description: Plan de gestion des risques et adaptation aux contraintes
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience et expertise de l'équipe projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Critère:
Type: Qualité
Description: Clarté de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Eco-responsabilité
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres: Office Français de la Biodiversité
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région Occitanie
Description: Quantification de l'impact de la plaisance sur les sites identifiés en région Occitanie
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 73112000 Services de recherche marine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension de la problématique et adéquation du protocole proposé
Critère:
Type: Qualité
Description: Plan de gestion des risques et adaptation aux contraintes
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience et expertise de l'équipe projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Critère:
Type: Qualité
Description: Clarté de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Eco-responsabilité
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres: Office Français de la Biodiversité
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Quantification de la pression du mouillage sur les sites identifiés en façade méditerranée
Description: Quantification de la pression du mouillage sur les sites identifiés en façade méditerranée
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 73112000 Services de recherche marine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension de la problématique et adéquation du protocole proposé
Critère:
Type: Qualité
Description: Plan de gestion des risques et adaptation aux contraintes
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience et expertise de l'équipe projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Critère:
Type: Qualité
Description: Clarté de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Eco-responsabilité
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres: Office Français de la Biodiversité
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Analyse des lots 1 à 5 et identification des sites prioritaires d'action en façade méditerranée et potentielles actions de gestion
Description: Analyse des lots 1 à 5 et identification des sites prioritaires d'action en façade méditerranée et potentielles actions de gestion
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, 73112000 Services de recherche marine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension de la problématique et adéquation du protocole proposé
Critère:
Type: Qualité
Description: Plan de gestion des risques et adaptation aux contraintes
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience et expertise de l'équipe projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Critère:
Type: Qualité
Description: Clarté de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Eco-responsabilité
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office Français de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres: Office Français de la Biodiversité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Hadrien Godazgar
Téléphone: 0665663318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Télécopieur: 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8972df26-1655-4cf5-9e0f-6a8e804ce675 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 16:18:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 769691-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
