2025MAPA-04

Nom complet de l'acheteur : Office Français de la Biodiversité (O.F.B)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13002591900015

Ville : Vincennes

Code postal : 94300

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 94

Intitulé du marché : 2025MAPA-04

Code CPV principal - Descripteur principal : 80330000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la mise en place de formation préparatoire aux habilitations électriques en direction des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) ainsi que leurs recyclages. Cette prestation de formation permet de répondre aux besoins de prévention du risque électrique sur les opérations de pêches scientifiques à l'électricité en formant les responsables des ateliers pêche à l'électricité qui sont en charge de la sécurité et du lancement et de l'arrêt du générateur. La prestation s'adresse aussi à la prévention des risques professionnels pour les agents effectuant des opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. Les personnels cibles de ce marché sont les personnels de l’OFB chefs de chantier de pêche scientifique à l’électricité. Pour information, aucun des agents de l’OFB n’est électricien. La procédure de passation était la procédure adaptée ouverte en raison de l'objet, conformément aux articles L. 2113-10, L. 2123-1 2ème alinéa, L. 2132-2, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus, R. 2113-1, R. 2112-6 1° et R. 2123-1 3ème alinéa, R. 2123-4, R. 2123-5 du Code de la commande publique. Le présent marché se présentait sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande à 2 lots. L'accord-cadre a été conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Pour les lots, les montants maximums sur la durée totale de l'accord-cadre (durée ferme de 4 ans) étaient indiqués à l'article 1.2.3 "Formes et caractéristiques de l'accord-cadre" du Règlement de Consultation (R.C).

Critères d'attribution : Critères communs pour tous les lots _ Valeur technique 60% (voir le détail des sous-critères à l'article 5.2 du Règlement de Consultation (RC)) ; _ Prix 35% ; _ Développement durable 5% (voir le détail des sous-critères à l'article 5.2 du Règlement de Consultation (RC)).

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

1°) Il n'y a pas eu d'avis de pré-information. 2°) Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros H.T sur la durée totale de l'accord-cadre et l'intégralité des lots. Cette somme est répartie de la façon suivante : _ Lot n°1 "Formation initiale et recyclage pour une habilitation B0 chargé de chantier, BS et BE manœuvre en relation avec la pêche scientifique à l’électricité" : 110 000 euros H.T ; _ Lot n°2 "Formation initiale et recyclage pour une habilitation BS et BE manœuvre" : 40 000 € H.T. Tous les lots sont mono-attributaires. 3°) La Commission Consultative des Marchés Publics (CCMP) de l’O.F.B a eu lieu le 17 octobre 2025. Conformément à la circulaire du 1er Ministre du 19 janvier 2022, les prestations, objets du marché, étaient à considérer comme des prestations intellectuelles. Une mise au point a été effectuée afin de changer le CCAG applicable (initialement, il s'agissait du CCAG-FCS). Désormais, il s’agit du CCAG-PI. Ces mises au point ont été signées le 2/12/2025 par chaque titulaire. Ensuite, le lot n°1 a été notifié le 8/12/2025 et le lot n°2 a été notifié le 9/12/2025. 4°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadre est consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante : marches.publics@ofb.gouv.fr