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94 mission d'accompagnement de l'évaluation in itinere de l'action 14 de l'axe 2 du plan ecophyto (dephy) pour le compte de ONEMA à Vincennes 94 mission d'accompagnement de l'évaluation in itinere de l'action 14 de l'axe 2 du plan ecophyto (dephy) pour le compte de ONEMA à Vincennes l'objet du marché est l'accompagnement de l'évaluation ...
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94 mission d'accompagnement de l'évaluation in itinere de l'action 14 de l'axe 2 du plan ecophyto (dephy) pour le compte de ONEMA à Vincennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479526

Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22340

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ONEMA.
Correspondant : M. Onema ., Onema, 5 square félix nadar 5 square felix nadar 94300 Vincennes tél. : 01-45-14-36-20 adresse internet : http://www.onema.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : l'objet du marché est l'accompagnement de l'évaluation in itinere de l'action 14 de l'axe 2 du plan Ecophyto (Dephy).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 79419000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Règlement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la consultation.



Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2013, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Ecodephy.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Onema.
Correspondant : Service marchés publics, 5 square félix nadar 5 square felix nadar, 94300 Vincennes, tél. : 01-45-14-36-00, télécopieur : 01-45-14-36-71, courriel : marches.publics@onema.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94473&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Onema.
Correspondant : Service marchés publics, 5 square félix nadar, 94300 Vincennes, tél. : 01-45-14-36-00, télécopieur : 01-45-14-36-71, courriel : marches.publics@onema.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94473&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43, rue du général de gaulle B.P. 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de melun 43, rue du général de gaulle B.P. 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de melun 43, rue du général de gaulle B.P. 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

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