1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de ceintures « port inside » pour l'Office Français de la Biodiversité
Description: La ceinture dite « port inside » est destinée aux agents assermentés de l'OFB portant l'arme de l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Elle permet un transport sécurisé et modulable des équipements réglementaires tout en assurant discrétion et confort. L'OFB doit doter l'ensemble de ses agents dans un délai contraint courant 2025. Le nombre d'agents concernés par la dotation de cette ceinture est de estimé à 1500 agents. Une campagne « primo-dotation 2025 » prévoit à titre indicatif la fourniture d'une quantité de ceintures a minima de 1100 unités. Options : Reconductions (1 an reconductible 3 fois), marchés de fournitures complémentaires Nombre et intitulé des tranches : Sans objet Sans engagement minimum mais avec engagement maximum de 300 000 Euros HT sur la durée entière de l'AC, potentielles reconductions incluses
Identifiant de la procédure: c5c331c2-d3c9-4d85-8505-15821b10ce1a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture et livraison de ceintures "port inside" l'arme de service. Elle permet un transport sécurisé et modulable des équipements réglementaires tout en assurant discrétion et confort. Quantités, nature et étendue : Le nombre d'agents concernés par la dotation de cette ceinture est estimé à 1500 agents. Une campagne « primo-dotation 2025 » prévoit à titre indicatif la fourniture d'une quantité de ceintures a minima de 1100 unités. Options : Reconductions, marchés de fournitures complémentaires, pas de tranches Nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : 3
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine, Corse et Outre-Mer Livraison sur les lieux d'exécution précisés sur les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Remise d'échantillons demandée Se référer au RC pour les renseignements demandés au titre de la candidature, les critères et éléments de présentation de candidature et de l'offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres - Appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de ceintures « port inside » pour l'Office Français de la Biodiversité
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de ceintures « port inside ». L'OFB doit doter l'ensemble de ses agents dans un délai contraint courant 2025. Le nombre d'agents concernés par la dotation de cette ceinture est de estimé à 1500 agents. Une campagne « primo-dotation 2025 » prévoit à titre indicatif la fourniture d'une quantité de ceintures a minima de 1100 unités. Options : Reconductions, marchés de fournitures complémentaires Nombre et intitulé des tranches : Sans objet La ceinture dite « port inside » est destinée aux agents assermentés de l'OFB portant l'arme de service. Elle permet un transport sécurisé et modulable des équipements réglementaires tout en assurant discrétion et confort. Les agents sont amenés à porter cette ceinture « port inside » dans les cas situations nécessitant une discrétion particulière (tenue en civil, missions en montagne..). Se référer au RC pour les conditions de présentation de candidature et d'offre, et les critères d'analyse des offres
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Options : Reconductions, marchés de fournitures complémentaires Nombre et intitulé des tranches : Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Livraison : France métropolitaine y compris la Corse, départements et territoires d'Outre Mer sans minimum, engagement maximum sur la durée entière (potentielles reconductions incluses) : 300 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Téléphone : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Adresse postale: Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 01 45 14 36 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8013eef6-ca31-484d-81c3-9e2187140972 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 14:14:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387880-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
