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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE DES USAGES TERRESTRES ET/OU MARITIMES ET DE LEURS INTERACTIONS AVEC LES ENJEUX ECOLOGIQUES DES SECTEURS D’ETUDE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PROTECTION FORTE EN BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE
Description: Réalisation d’un ensemble de prestations nécessaires à l’étude des usages d’un site donné en vue de caractériser les pressions et prendre des mesures de gestion : synthèse des données existantes, acquisition complémentaire de données, analyse et proposition de mesures.
Identifiant de la procédure: c49a576a-ea65-41c3-8b77-6c91ed135d6a
Avis précédent: f2a8ceb0-5ab5-4b3c-8abc-8738d2034243-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ALZZZ)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE DES USAGES TERRESTRES ET/OU MARITIMES ET DE LEURS INTERACTIONS AVEC LES ENJEUX ECOLOGIQUES DES SECTEURS D’ETUDE POUR LE DEPLOIEMENT DE LA PROTECTION FORTE EN BRETAGNE – PAYS DE LA LOIRE
Description: Réalisation d’un ensemble de prestations nécessaires à l’étude des usages d’un site donné en vue de caractériser les pressions et prendre des mesures de gestion : synthèse des données existantes, acquisition complémentaire de données, analyse et proposition de mesures
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (XKZZZ)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux documents du marché
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIOTOPE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-14
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Organisation qui signe le contrat: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Adresse postale: 12 COURS LOUIS LUMIERE
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0130466000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BIOTOPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39061361000430
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298434114
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 383a217c-e2f8-485b-b9f0-d8cd9fe1d11e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 15:52:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352768-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
