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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vincennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'assurance construction (2 lots)
Description: La présente consultation concerne des services d'assurance construction. Souscription des polices suivantes : Lot 1 : Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO) ; Lot 2 : Dommages ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), pour l'opération de restructuration du centre culturel et sportif Pompidou de Vincennes (94).
Identifiant de la procédure: 909cf22e-1cdc-40b9-9818-0b35c4cf6338
Avis précédent: 11a9385f-91ed-462d-9cbb-419d805f2aee-01
Identifiant interne: 25S0039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 142 Rue de Fontenay
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Police TRC + RCMO
Description: Police TRC + RCMO
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 142 Rue de Fontenay
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est prévu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, ainsi que 5 mois de préparation et 24 mois de travaux soit 29 mois hors GPA, soit 41 mois maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. La note maximale (40 points), sera attribuée à la meilleure offre c’est-à-dire à l’offre présentant la prime la plus basse. Les autres offres seront notées proportionnellement à cette meilleure note selon la formule suivante : Nx=Pmin* x 40 / Px ; Où : Nx est la note obtenue par l’offre X ; Pmin est le Prix TTC de l’offre la plus basse (*) sous réserve qu’elle ne soit pas normalement basse ; Px est le Prix TTC de l’offre X.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre (au regard de la note méthodologique et, le cas échéant, de l'annexe n°2 à l'Acte d'engagement). Les sous-critères de notation suivants ont été appliqués : les moyens humains et matériels (10 points), la méthodologie et les procédures de gestion (20 points), portée des observations, amendements, réserves, et commentaires émis au regard du cahier des charges (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: L‘instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le tribunal territorialement compétent, à savoir : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Les candidats ont la possibilité : - de saisir le Maire de Vincennes d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; - de saisir le Tribunal administratif de Melun : par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative), ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - de saisir le Tribunal administratif de Melun d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Police DO + CCRD
Description: Police DO + CCRD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 142 Rue de Fontenay
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est prévu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, ainsi que 5 mois de préparation et 24 mois de travaux soit 29 mois hors GPA, soit 41 mois maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. La note maximale (40 points), sera attribuée à la meilleure offre c’est-à-dire à l’offre présentant la prime la plus basse. Les autres offres seront notées proportionnellement à cette meilleure note selon la formule suivante : Nx=Pmin* x 40 / Px ; Où : Nx est la note obtenue par l’offre X ; Pmin est le Prix TTC de l’offre la plus basse (*) sous réserve qu’elle ne soit pas normalement basse ; Px est le Prix TTC de l’offre X.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre (au regard de la note méthodologique et, le cas échéant, de l'annexe n°2 à l'Acte d'engagement). Les sous-critères de notation suivants ont été appliqués : les moyens humains et matériels (10 points), la méthodologie et les procédures de gestion (20 points), portée des observations, amendements, réserves, et commentaires émis au regard du cahier des charges (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: L‘instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Organisation qui signe le marché: Mairie de Vincennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 167,71 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25S0039
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 73 167,71 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S0039
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Vincennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: 25S0039
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 327 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25S0039
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie de Vincennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vincennes
Numéro d’enregistrement: 21940080100011
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143986768
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51302326700075
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMABTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77568476401926
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0339fb1d-044e-4419-a680-3a2843b63495 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 15:42:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836442-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
