1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vincennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de propreté urbaine
Description: Prestations de propreté urbaine
Identifiant de la procédure: c126f873-e825-4c31-b1b5-ef6629ad51b3
Avis précédent: fd1e78c6-d8b3-4bad-a751-a285448f82f6-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage de la voirie
Description: Nettoyage de la voirie
Identifiant interne: 24S0025 - lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant calculé à partir du DPGF (50 pts): L'offre présentant le prix le plus bas (Pm) se verra attribuer la note de 50 points. Les offres supérieures (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 50 x Pm/P
Pondération (points, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécier à partir d'un mémoire technique transmis par le candidat indiquant : - les moyens humains et matériels mis à dispositions pour l'exécution de la prestation. Il devra être stipulé pour chaque matériel, son âge, son type de carburation, etc (20 pts) - une note précisant l'organisation et les dispositions prévues pour le suivi de la bonne exécution de la prestation ainsi que des propositions d'indicateurs de performances précis et fiables pour tester quantitativement et qualitativement le service rendu, 10 pages maximum (20 pts)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombres d'heures d'insertion proposé dans l'acte d'engagement (10 pts). L'offre présentant le nombre d'heures le plus haut (Pm) se verra attribuer la note de 10 points. Les offres inférieur (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 10 x P/Pm
Pondération (points, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Vincennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Ville de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage du mobilier urbain, de nettoyage des graffitis sur voirie, façades, bâtiment privés et communaux
Description: Prestations de nettoyage du mobilier urbain, de nettoyage des graffitis sur voirie, façades, bâtiment privés et communaux
Identifiant interne: 24S0025 - lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant calculé à partir du DQE masqué (50 pts): L'offre présentant le prix le plus bas (Pm) se verra attribuer la note de 50 points. Les offres supérieures (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 50 x Pm/P
Pondération (points, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécier à partir d'un mémoire technique transmis par le candidat indiquant : - la fiche technique du produit utilisé (2 pts) ainsi que la consommation d'eau L/m² (3 pts) - une note précisant la méthodologie (installation, balisage, le nombre d'opérateurs, le rendement moyen, le temps de séchage et la description desprocédés,10 pages maximum (35 pts)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombres d'heures d'insertion proposé dans l'acte d'engagement (10 pts) L'offre présentant le nombre d'heures le plus haut (Pm) se verra attribuer la note de 10 points. Les offres inférieur (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 10 x P/Pm
Pondération (points, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Vincennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Ville de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage et de traitement des revêtements en pierre naturelle et de désherbage par des méthodes alternatives aux produits phytosanitaires de la voirie
Description: Prestations de nettoyage et de traitement des revêtements en pierre naturelle et de désherbage par des méthodes alternatives aux produits phytosanitaires de la voirie
Identifiant interne: 24S0025 - lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant calculé à partir du DQE masqué (50 pts): L'offre présentant le prix le plus bas (Pm) se verra attribuer la note de 50 points. Les offres supérieures (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 50 x Pm/P
Pondération (points, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécier à partir d'un mémoire technique transmis par le candidat indiquant : - la fiche technique du produit utilisé (2 pts) ainsi que la consommation d'eau L/m² (3 pts) - une note précisant la méthodologie (installation, balisage, le nombre d'opérateurs, le rendement moyen, le temps de séchage et la description desprocédés,10 pages maximum (35 pts)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombres d'heures d'insertion proposé dans l'acte d'engagement (10 pts) L'offre présentant le nombre d'heures le plus haut (Pm) se verra attribuer la note de 10 points. Les offres inférieur (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 10 x P/Pm
Pondération (points, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Vincennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Ville de Vincennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 24S0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24S0025
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Vincennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRAITEMENT ET OPERATIONS DE SURFACES
Offre:
Identifiant de l’offre: 24S0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24S0025
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Vincennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL TV NET
Offre:
Identifiant de l’offre: 24S0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24S0025
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Vincennes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vincennes
Numéro d’enregistrement: 21940080100011
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143986768
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Télécopieur: 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEPUR
Numéro d’enregistrement: 350 050 589 00240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux - Route des Nourrices
Ville: THIVERVAL-GRIGNON
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL TV NET
Numéro d’enregistrement: 50513222500036
Adresse postale: 41 rue de Chars
Ville: MARINES
Code postal: 95640
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRAITEMENT ET OPERATIONS DE SURFACES
Numéro d’enregistrement: 499 895 233 00025
Adresse postale: ZA DU PONT CAILLOUX - ROUTE DES NOURRICES
Ville: THIVERVAL-GRIGNON
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e561eb55-d581-437c-bd18-89e93e4082b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 17:33:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9946-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
