1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vincennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre, d'études techniques et architecturales
Description: Le présent marché de service a pour objet de réaliser des missions de maîtrise d??uvre et des études techniques et architecturales pour les bâtiments communaux ou les propriétés privées de la Ville de Vincennes, ainsi que la réactualisation de dossiers d?études préexistants.
Identifiant de la procédure: aa84797c-4105-4ced-ae56-1efe022f8fba
Identifiant interne: 24S0019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: pas de lot, pas de variante Le montant du marché est de 300000 € HT maxi annuel Le marché est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions de manière tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre et d'études techniques et architecturales
Description: Le présent marché de service a pour objet de réaliser des missions de maîtrise d'œuvre et des études techniques et architecturales pour les bâtiments communaux ou les propriétés privées de la Ville de Vincennes, ainsi que la réactualisation de dossiers d'études préexistants. Le présent marché présente un lot unique, piloté par la Direction de la Construction et du Patrimoine Bâti : Bâtiments communaux et propriétés privées de la Ville
Identifiant interne: 24S0019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Dans le cadre du contrat, le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. De plus,Le titulaire s'engage à accueillir des stagiaires, au minimum à hauteur des objectifs horaires proposés au contrat
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Missions de maîtrise d'œuvre et d'études techniques et architecturales
Description: Le présent marché de service a pour objet de réaliser des missions de maîtrise d'œuvre et des études techniques et architecturales pour les bâtiments communaux ou les propriétés privées de la Ville de Vincennes, ainsi que la réactualisation de dossiers d'études préexistants. Le présent marché présente un lot unique, piloté par la Direction de la Construction et du Patrimoine Bâti : Bâtiments communaux et propriétés privées de la Ville
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vincennes
Numéro d’enregistrement: 219 400 801 00011
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France
Téléphone: 0143986810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 219 400 801 00011
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0143986810
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2026f84a-6fff-4d7d-9676-ff5836ef66e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 15:17:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 479687-2024
Numéro de publication au JO S: 154/2024
Date de publication: 08/08/2024
