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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vincennes
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d?assurances de la Collectivité ;
Description: La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d?assurances de la Collectivité ;
Identifiant de la procédure: 3b5b82e6-0a8d-496d-a8c6-1e895d8b684c
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE « INCENDIE ? DIVERS DOMMAGES AUX BIENS »
Description: ASSURANCE « INCENDIE ? DIVERS DOMMAGES AUX BIENS »
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515100 Services d'assurance incendie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; 2)saisir le Tribunal administratif de Melun : -par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 5511 du Code de justice administrative), -ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 5517 du Code de justice administrative), -ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 4211 du Code de justice administrative) ; 3)saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE »
Description: ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE GENERALE »
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; 2)saisir le Tribunal administratif de Melun : -par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 5511 du Code de justice administrative), -ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 5517 du Code de justice administrative), -ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 4211 du Code de justice administrative) ; 3)saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE »
Description: ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE »
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; 2)saisir le Tribunal administratif de Melun : -par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 5511 du Code de justice administrative), -ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 5517 du Code de justice administrative), -ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 4211 du Code de justice administrative) ; 3)saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE »
Description: ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE GENERALE »
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; 2)saisir le Tribunal administratif de Melun : -par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 5511 du Code de justice administrative), -ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 5517 du Code de justice administrative), -ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 4211 du Code de justice administrative) ; 3)saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS »
Description: ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS »
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; 2)saisir le Tribunal administratif de Melun : -par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 5511 du Code de justice administrative), -ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 5517 du Code de justice administrative), -ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 4211 du Code de justice administrative) ; 3)saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vincennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ASSURANCE « DOMMAGES AUX OBJETS D?ART ? EXPOSITION »
Description: ASSURANCE « DOMMAGES AUX OBJETS D?ART ? EXPOSITION »
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)saisir le Maire de Vincennes d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ; 2)saisir le Tribunal administratif de Melun : -par référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art L 5511 du Code de justice administrative), -ou par référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (art R 5517 du Code de justice administrative), -ou par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 4211 du Code de justice administrative) ; 3)saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Vincennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vincennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 196 843,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 24S0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 122 986,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24S0024
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vincennes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 24S0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 31 252,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24S0024
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vincennes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 24S0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 41 229,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24S0024
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vincennes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES (SAGA)
Offre:
Identifiant de l’offre: 24S0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 374,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24S0024
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Vincennes
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 779237-2024
Identifiant du contrat modifié: 24S0024
Raison de la modification: Modifications fondées sur des clauses de réexamen ou options.
Description: Deux modifications ont impacté le lot n°1 relatif à l'assurance "Incendie - Divers dommages aux biens". L'acte modificatif n°3 (lot 1) a pour objet la modification, à titre informatif, de la superficie assurée en 2025, sans aucune prime supplémentaire à régler (aucune incidence sur le montant du marché public). L'acte modificatif n°4 (lot 1) a, quant à lui, pour objet l'intégration de nouveaux risques liés à l'organisation de concerts dans le cadre du Vincennes Festival Club 2026 (son montant s'élève à 20 658.90 Euros TTC).
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Deux modifications ont impacté le lot n°1 relatif à l'assurance "Incendie - Divers dommages aux biens". L'acte modificatif n°3 (lot 1) a pour objet la modification, à titre informatif, de la superficie assurée en 2025, sans aucune prime supplémentaire à régler (aucune incidence sur le montant du marché public). L'acte modificatif n°4 (lot 1) a, quant à lui, pour objet l'intégration de nouveaux risques liés à l'organisation de concerts dans le cadre du Vincennes Festival Club 2026 (son montant s'élève à 20 658.90 Euros TTC).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vincennes
Numéro d’enregistrement: 21940080100011
Adresse postale: 53 rue de Fontenay
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143986500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES (SAGA)
Numéro d’enregistrement: 58162023400053
Adresse postale: 1285 RUE ANDRE AMPERE CS 70535
Ville: AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Code postal: 13593
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442907907
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e405ac88-732c-445d-b6cd-cc72d33fb8c7 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 15:19:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742779-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
