1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vincennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de squares et jardins de Vincennes
Description: Entretien des espaces verts de squares et jardins de Vincennes
Identifiant de la procédure: 1b9c256b-6bd8-445a-b7c2-90ccfe90c0e9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts de squares et jardins de Vincennes
Description: Entretien des espaces verts de squares et jardins de Vincennes
Identifiant interne: 25S0014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Tranches : *Fermes (9 sites) : - Cours Marigny - Jardin Defrance - Jardin du Couchant - Jardin du Midi - Jardin Coeur de Ville - Square Robert de Cotte - Square Daumesnil - Square Carnot - Jardin Exotique * Optionnelles : - Tranche optionnelle n°1 : Jardin de Jarry - Tranche optionnelle n°2 : Jardin Diderot - Tranche optionnelle n°3 : Square Saint-Louis - Tranche optionnelle n°4 : Mail du 8 mai 1945 et la continuité de la rue Lamartine - Tranche optionnelle n°5 : Place du Général de Gaulle Visites : *Sites concernés : Jardin Coeur de Ville (tranche ferme) / Mail du 8 mai 1945 (tranche optionnelle n°4). *Personne à contacter pour les prises de rendez-vous : marchespublics@vincennes.fr copie nbourgery@vincennes.fr . *Dates et horaires : deux créneaux => le 15/04/2025 et le 16/04/2025 à 09h30. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Vincennes
Numéro d’enregistrement: 21940080100011
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143986656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5cf953a2-db35-49af-8bca-c7137f29ff11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 17:22:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210622-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
