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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions
Description: Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions
Identifiant de la procédure: 1222365a-6754-457a-8dba-78656487e6fd
Identifiant interne: DT2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513000 Services de main-d'œuvre pour les particuliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 98513000 Services de main-d'œuvre pour les particuliers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 749 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions
Description: Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions
Identifiant interne: S-PA-1726863
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513000 Services de main-d'œuvre pour les particuliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 98513000 Services de main-d'œuvre pour les particuliers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 780133-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 749 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 749 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Kareo Horizon
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 749 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Dt2025-02
Titre: Réalisation de prestations d'accompagnement à la définition et à la mise en oeuvre d'un nouveau projet de vie à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE8314BB-0C35-2C8D-BF19799FEBF5631E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: RENCKI Julien
Téléphone: 0143987730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: AE831521-F88F-B0B5-CD63D55AB016FBE3
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Kareo Horizon
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1726863-1-0-1
Adresse postale: 89 Rue Taitbout
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4f4e10a-608f-4c0c-bf1e-406891fb41af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 11:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347685-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
