1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des comptes bancaires pour le FGAO, le FGTI et les SCI
Description: - Prestation 1 : Analyse des besoins, diagnostic et cadrage du projet : o Cadrage en amont du besoin, o Définition des objectifs à atteindre, o Identification et description de l'architecture des flux actuels, o Identification des points de risques et des impacts potentiels liés au transfert, o Aide à la rationalisation des comptes bancaires (nombre, flux entrants et sortants), o Accompagnement à l'intégration des nouvelles banques dans le système d'information, gains potentiels… - Prestation 2 : Définition des orientations stratégiques du marché et analyses des offres : o Rédaction des pièces de marché et accompagnement dans le choix de la procédure adéquate, o Appui du FGAO dans le suivi de la procédure, o Analyse des offres, o Rédaction du rapport d'analyse et des courriers de rejet. - Prestation 3 : Assistance (technique et juridique) à la mise en oeuvre du contrat o Accompagnement à la mise en place du contrat o Interfaçage dans le système d'information
Identifiant de la procédure: 09622c14-1624-4719-93c2-373c8061f2d5
Identifiant interne: SG2026-01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur avant le 13 mars 2026 à 12h00, heure de Paris
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des comptes bancaires pour le FGAO, le FGTI et les SCI
Description: - Prestation 1 : Analyse des besoins, diagnostic et cadrage du projet : o Cadrage en amont du besoin, o Définition des objectifs à atteindre, o Identification et description de l'architecture des flux actuels, o Identification des points de risques et des impacts potentiels liés au transfert, o Aide à la rationalisation des comptes bancaires (nombre, flux entrants et sortants), o Accompagnement à l'intégration des nouvelles banques dans le système d'information, gains potentiels… - Prestation 2 : Définition des orientations stratégiques du marché et analyses des offres : o Rédaction des pièces de marché et accompagnement dans le choix de la procédure adéquate, o Appui du FGAO dans le suivi de la procédure, o Analyse des offres, o Rédaction du rapport d'analyse et des courriers de rejet. - Prestation 3 : Assistance (technique et juridique) à la mise en oeuvre du contrat o Accompagnement à la mise en place du contrat o Interfaçage dans le système d'information
Identifiant interne: S-PF-1782961
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9F2E858A-9D27-E9EA-A71CE04965B30CB8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: RENCKI Julien
Téléphone: 0143987730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 9F2E85D8-C855-CC78-0BBA1EEF3201C72F
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9a533ab3-0cf7-4fa3-ae26-57ebe6e287b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 15:32:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124906-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
