1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive, curative, évolutive et support logiciel des systèmes de contrôles d'accès et systèmes associés
Description: Le présent marché porte sur la maintenance préventive, curative et, selon les équipements, évolutive de quatre systèmes de sûreté installés dans un immeuble de bureaux d'environ 9 700 m² composé de 3 sous-sols, un rez-de-chaussée et 6 étages. Les prestations concernent le contrôle d'accès (lecteur de badge et une caméra lecture de plaque d'immatriculation), la détection d'intrusion, l'interphonie et le système PPMS, ainsi que le support logiciel de la solution de contrôle d'accès de marque TIL. Le titulaire assure également une mission de conseil, d'assistance technique et de veille informationnelle au profit du FGAO. Le bâtiment, occupé en exploitation et sécurisé 24h/24 par des agents de sécurité, accueille principalement le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Il comporte des zones à accès restreint et des espaces hébergeant des données sensibles nécessitant un haut niveau d'exigence en matière de sûreté et de confidentialité
Identifiant de la procédure: 6195c71c-3b34-4d74-81bd-72184fbf6f25
Identifiant interne: SCI2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance préventive, curative, évolutive et support logiciel des systèmes de contrôles d'accès et systèmes associés
Description: Le présent marché porte sur la maintenance préventive, curative et, selon les équipements, évolutive de quatre systèmes de sûreté installés dans un immeuble de bureaux d'environ 9 700 m² composé de 3 sous-sols, un rez-de-chaussée et 6 étages. Les prestations concernent le contrôle d'accès (lecteur de badge et une caméra lecture de plaque d'immatriculation), la détection d'intrusion, l'interphonie et le système PPMS, ainsi que le support logiciel de la solution de contrôle d'accès de marque TIL. Le titulaire assure également une mission de conseil, d'assistance technique et de veille informationnelle au profit du FGAO. Le bâtiment, occupé en exploitation et sécurisé 24h/24 par des agents de sécurité, accueille principalement le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). Il comporte des zones à accès restreint et des espaces hébergeant des données sensibles nécessitant un haut niveau d'exigence en matière de sûreté et de confidentialité
Identifiant interne: S-PF-1833593
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature complémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 123 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E3ABD349-CA7C-889D-CF78447EEF93B0AB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: RENCKI Julien
Téléphone: 0143987730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: E3ABD370-0DE5-883A-1A1A45891CB36F69
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6dd84398-5ca6-4743-a7ee-8209204f8ac6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 09:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400997-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
