1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent Contrat a pour objet la réalisation de prestations dites « solutions concrètes » à destination des victimes indemnisées par le Fonds de Garanties des Assurances obligatoires de Dommages (FGV) et le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et aux Infractions (FGTI)
Description: Les prestations du lot 1 concernent des prestations ponctuelles de service (aide à la personne à domicile, logement, déplacement, accompagnement dans le domaine du handicap et fluidification du parcours d'indemnisation). Les prestations du lot 2 portent sur des prestations d'accompagnement vers l'emploi (accès, retour ou maintien dans l'emploi)
Identifiant de la procédure: cb8093cc-7872-4d28-8deb-df4413e5d09c
Identifiant interne: DG2024-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70333000 Services de logement, 80590000 Services d'aide pédagogique, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service à la personne
Description: Prestations ponctuelles de service (aide à la personne à domicile, logement, déplacement, accompagnement dans le domaine du handicap et fluidification du parcours d'indemnisation)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile, 70333000 Services de logement, 80590000 Services d'aide pédagogique, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: 64 bis avenue Aubert 94300
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'accompagnement vers l'emploi
Description: Prestations d'accompagnement vers l'emploi (accès, retour ou maintien dans l'emploi)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois, 70333000 Services de logement, 80590000 Services d'aide pédagogique, 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions sont énoncées dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: 64 bis avenue Aubert 94300
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4DF0FB36-93F5-DE20-43F4DB8F4F831D6B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: RENCKI Julien
Téléphone: 0143987730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 4DF0FB76-A685-C3A2-BD6C3BCF898ECF8E
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e86b8a06-b021-4355-ad58-7c3ca14e2a47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 14:11:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 763700-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
