1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet les prestations de gestion locative, technique et commercialisation du patrimoine immobilier du Fonds de Garantie
Description: Le marché a pour objet les prestations de gestion locative, technique et commercialisation du patrimoine immobilier du Fonds de Garantie
Identifiant de la procédure: 43ca776d-8e3c-4580-81cf-86f1f3503566
Identifiant interne: SCI2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70331000 Services d'immobilier résidentiel, 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial, 79420000 Services relatifs à la gestion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion locative, technique et commercialisation résidentiel
Description: Gestion locative, technique et commercialisation résidentiel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, 70331000 Services d'immobilier résidentiel, 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial, 79420000 Services relatifs à la gestion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour les lots n°1 et n° 2, le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Pour le lot n°3, le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er janvier 2031
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion locative et technique tertiaire
Description: Gestion locative et technique tertiaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial, 70331000 Services d'immobilier résidentiel, 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial, 79420000 Services relatifs à la gestion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour les lots n°1 et n° 2, le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Pour le lot n°3, le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er janvier 2031
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Commercialisation tertiaire
Description: Commercialisation tertiaire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres, 70331000 Services d'immobilier résidentiel, 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial, 79420000 Services relatifs à la gestion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour les lots n°1 et n° 2, le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Pour le lot n°3, le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er janvier 2031
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9F987383-A341-68D5-745E0DACD790283D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: RENCKI Julien
Téléphone: 0143987730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 9F9873C1-E509-4832-67CC8C2DD36151CA
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 61d83f4e-38ce-4480-9589-6cd6cd56191e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 12:15:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184611-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
