1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Infrastructure serveurs et stockage et services associés pour le FGAO
Description: Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures informatiques, notamment des serveurs et des solutions de stockage, ainsi que les services associés, pour le FGAO
Identifiant de la procédure: 2dd737f1-73f1-458b-967f-8f78673e672c
Identifiant interne: DTN-SI2026-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48822000 Serveurs informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques, 30200000 Matériel et fournitures informatiques, 48800000 Systèmes d'information et serveurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou émettre d'éventuelles réserves, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur avant le vendredi 24 juillet à 12h00, heure de Paris. Toutes les questions reçues après cette date ne seront pas traitées. Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation (hors téléchargements anonymes). Les réponses seront fournies au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Au plus tard, 6 jours avant la date de remise des plis, le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications au dossier de consultation. Les candidats doivent répondre sur la base de ce nouveau dossier. En cas de modifications trop importantes, la date limite de remise sera modifiée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Infrastructure serveurs et stockage et services associés pour le FGAO
Description: Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures informatiques, notamment des serveurs et des solutions de stockage, ainsi que les services associés, pour le FGAO
Identifiant interne: F-PF-1846776
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48822000 Serveurs informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques, 30200000 Matériel et fournitures informatiques, 48800000 Systèmes d'information et serveurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent Contrat est notifié au Titulaire prévisionnellement en mars 2027. Il produit ses effets à compter de sa date de notification. Une période de préparation court de la date de notification jusqu'au 31 août 2027 inclus. Pendant cette période, le Titulaire réalise l'ensemble des opérations nécessaires au démarrage des prestations récurrentes, notamment l'approvisionnement et la livraison des équipements, leur installation et configuration, les opérations de migration, les transferts de compétences et les tests de mise en service. Les stipulations du Contrat, y compris celles relatives aux pénalités et à la responsabilité du Titulaire, sont applicables dès la notification. Les prestations de maintien en condition opérationnelle débutent le 1er septembre 2027 pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Le Contrat est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois. Chacune des Parties peut notifier sa décision de ne pas reconduire le Contrat, par écrit, au moins trois (3) mois avant la date d'échéance du contrat. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. La date du 1er septembre 2027 est ferme et non susceptible de report, quelle que soit la date effective de notification du marché. En cas de notification postérieure à la date prévisionnelle, la période de préparation est réduite à due concurrence, sans que cela puisse donner lieu à indemnisation ni exonérer le Titulaire de ses obligations au titre de la mise en service à la date prévue
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2B88B2C5-ABB7-DAF4-E331BFD31F85493F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: RENCKI Julien
Téléphone: 0143987730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 2B88B2FF-0C35-150F-20A2A5251452E774
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5c0890ea-4ac7-443f-ba34-a3d95915cf02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 15:10:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469683-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
