1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion active d'actions Europe et Amérique du Nord et obligations Investment Grade en EUR intégrant des critères ESG
Description: Le marché est alloti : Lot 1 : Gestion active d'actions de grandes et moyennes capitalisations européennes intégrant des critères ESG Lot 2 : Gestion active d'actions de grandes et moyennes capitalisations nord-américaines intégrant des critères ESG Lot 3 : Gestion active de Taux Aggregate libellés en euro 7-10 ans « Aggregate » intégrant des critères ESG
Identifiant de la procédure: a95a2012-c1b9-4095-afd6-23c1d3479711
Identifiant interne: DAF2025-01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur avant : Le 21 mai 2025 à 18h00, heure de Paris Toutes les questions reçues après cette date ne seront pas traitées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion active d'actions de grandes et moyennes capitalisations européennes intégrant des critères ESG
Description: L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants actions européennes ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second lors de la procédure de sélection seront les gérants « actifs ». Le candidat classé troisième lors de cette procédure sera le gérant « stand-by », tel que défini dans le Règlement de Consultation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 60 mois, renouvelable une fois pour une période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée de 60 mois, renouvelable une fois pour une période de 12 mois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Les critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats doivent disposer d'un numéro d'agrément AMF ou tout autre numéro d'agrément national de l'Union Européenne ou du Royaume-Uni de gestion de fonds
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion active d'actions de grandes et moyennes capitalisations nord-américaines intégrant des critères ESG
Description: L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de gestion actions nord-américaines ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second lors de la procédure de sélection seront les gérants « actifs ». Le candidat classé troisième lors de cette procédure sera le gérant « stand-by », tel que défini dans le Règlement de Consultation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 60 mois, renouvelable une fois pour une période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée de 60 mois, renouvelable une fois pour une période de 12 mois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Les critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats doivent disposer d'un numéro d'agrément AMF ou tout autre numéro d'agrément national de l'Union Européenne ou du Royaume-Uni de gestion de fonds
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion active de Taux Aggregate libellés en euro 7-10 ans « Aggregate » intégrant des critères ESG
Description: L'objectif est de sélectionner deux sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers (les Titulaires) pour la reprise de portefeuilles existants de gestion active Taux libellés en EURO 7-10 ans « Investment Grade » ainsi qu'une société de gestion « stand-by ». Les candidats classés premier et second lors de la procédure de sélection seront les gérants « actifs ». Le candidat classé troisième lors de cette procédure sera le gérant « stand-by », tel que défini dans le Règlement de Consultation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de 60 mois, renouvelable une fois pour une période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée de 60 mois, renouvelable une fois pour une période de 12 mois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Les critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats doivent disposer d'un numéro d'agrément AMF ou tout autre numéro d'agrément national de l'Union Européenne ou du Royaume-Uni de gestion de fonds
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours: Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 05FD8865-DA4D-A517-8C17D8710B457B3A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement: 56435
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Ville: Vincennes
Code postal: 94682
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: RENCKI Julien
Téléphone: 0143987730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 05FD88C2-FB0B-F374-1BF725C71ED6F54B
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4bbd3c0e-d19e-4daf-9857-c4504ca71c4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 10:10:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280348-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
