1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA MASSE DES DOUANES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique et la réfection des façades des bâtiments B, D et E de la cité douanière du Havre (76)
Description: La consultation a pour objet l’attribution d’une mission de Maîtrise d’oeuvre portant sur rénovation thermique – réfection des façades des bâtiments B, D et E de la cité des Douanes du Havre, située au 91 rue Casimir Delavigne. L’estimation prévisionnelle affectée aux travaux est de : - Tranche ferme : Réalisation de la 1re phase de travaux (bâtiment D) : 1 420 000 € HT - Tranche optionnelle 1 : Réalisation de la 2nde phase de travaux (bâtiment E) : 1 420 000 € HT - Tranche optionnelle 2 : Réalisation de la 3ème phase de travaux (bâtiment B) : 495 000 € HT
Identifiant de la procédure: b72ecc33-3e9e-42d9-a6c2-bf4dd263f515
Identifiant interne: 2026-R31-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique et la réfection des façades des bâtiments B, D et E de la cité douanière du Havre (76)
Description: La consultation a pour objet l’attribution d’une mission de Maîtrise d’oeuvre portant sur rénovation thermique – réfection des façades des bâtiments B, D et E de la cité des Douanes du Havre, située au 91 rue Casimir Delavigne. L’estimation prévisionnelle affectée aux travaux est de : - Tranche ferme : Réalisation de la 1re phase de travaux (bâtiment D) : 1 420 000 € HT - Tranche optionnelle 1 : Réalisation de la 2nde phase de travaux (bâtiment E) : 1 420 000 € HT - Tranche optionnelle 2 : Réalisation de la 3ème phase de travaux (bâtiment B) : 495 000 € HT
Identifiant interne: 2026-R31-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) : peut être introduit avant la signature du contrat. - Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) : peut être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA MASSE DES DOUANES
Numéro d’enregistrement: 180092066
Adresse postale: 8 avenue des Minimes
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0240436983
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177600053
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERIFICA
Numéro d’enregistrement: 501865109
Adresse postale: 2 IMPASSE LE MINTIER
Ville: NANTES
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240436983
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 6b949b6b-45e0-48b4-90da-98c636dd4ac3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 11:55:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273558-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
