Centrale des marchés
Réversibilité d'aménagements de type récif artificiel Accord-cadre relatif à un projet de réversibilité d'un aménagement en récifs artificiels consistant en l'enlèvement des pneumatiques immergés dans le site Natura 2000 FR9301573; Baie et cap d'Antib...
Agence française pour la biodiversité 94300Vincennes achat@afbiodiversite.fr 01 45 14 36 71
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Archive

Réversibilité d'aménagements de type récif artificiel

Marché public ou privé
Référence du marché : 3674649

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/05/18)
207266-2018
BOAMP (15/05/18)
18-64784

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-64784
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence française pour la biodiversité, 5 Square Félix Nadar, 94300, Vincennes, F, Téléphone : (+33) 1 45 14 36 08, Courriel : achat@afbiodiversite.fr, Fax : (+33) 1 45 14 36 71, Code NUTS : FRL
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.afbiodiversite.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réversibilité d'aménagements de type récif artificiel
Numéro de référence : 2017-11
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre relatif à un projet de réversibilité d'un aménagement en récifs artificiels consistant en l'enlèvement des pneumatiques immergés dans le site Natura 2000 FR9301573; Baie et cap d'Antibes Iles de Lerins
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 860 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Réversibilité d'aménagements de type récif artificiel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enlèvement des pneumatiques, collecte et transport jusqu'au centre de traitement et valorisation
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98360000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Enlever les pneumatiques à l'aide des moyens subaquatiques et nautiques nécessaires et suffisants ; Enlever tous les autres déchets associés aux récifs en pneumatiques.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. adéquation de la méthodologie aux besoins (compréhension des enjeux, capacité de coordination avec les autres lots, ....) / Pondération : 30
     2. pertinence des choix techniques retenus / Pondération : 20
     3. critère environnemental / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traitement et valorisation des pneumatiques collectés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19630000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Traiter les pneumatiques et autres déchets (ferrailles) pour leur valorisation ;Livrer les pneumatiques aux valorisateurs,
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. adéquation de la méthodologie aux besoins (compréhension des enjeux, capacité de coordination avec les autres lots, ....) / Pondération : 40
     2. critère environnemental / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Suivi environnemental du chantier
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mesurer certains paramètres physico-chimiques de la colonne d'eau et au droit des habitats sensibles ; Evaluer les effets des travaux sur la qualité des eaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. adéquation de la méthodologie aux besoins (compréhension des enjeux, capacité de coordination avec les autres lots, ....) / Pondération : 35
     2. organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public / Pondération : 10
     3. délai de mobilisation des moyens d'intervention à compter d'une date de campagne fixée par l'AFB / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 236-490222
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017-11
Lot nº : 1
Intitulé : Enlèvement des pneumatiques, collecte et transport jusqu'au centre de retraitement et valorisation
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 mai 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Marinov, Tour cb21 16 place de l'Iris, 92040, Paris La defense Cedex, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.marinov.fr
Le titulaire est une PME : oui
Snc provence côte d'azur, Chemin du littoral - min de saumaty, 13016, Marseille, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.marinov.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 650 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 650 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 125 000 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Mise à disposition de scaphandrier
Marché nº : 2017-11
Lot nº : 2
Intitulé : Traitement et valorisation des pneumatiques usagés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 mai 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Marinov, Tour cb21 16 place de l'Iris, 92040, Paris La defense Cedex, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.marinov.fr
Le titulaire est une PME : oui
Snc provence côte d'azur, Chemin du littoral ministère de Saumaty, 13016, Marseille, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.marinov.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 100 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : 80 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017-11
Lot nº : 3
Intitulé : Suivi environnemental du chantier
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 mai 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Marinov, Tour cb21 16 place de l'Iris, 92040, Paris La defense Cedex, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.marinov.fr
Le titulaire est une PME : oui
Snc provence côte d'azur, Chemin du littoral -Ministère de Saumaty, 13016, Marseille, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.marinov.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 110 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 110 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du Général de Gaulle BP 8630, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel, sur le fondement des articles L. 551-1 et s. du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel, sur le fondement des articles L. 551-13 et s. du Code de justice administrative, jusqu'au 31ème jour à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut d'avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat.Recours contre le contrat, dans le délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mai 2018
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