Centrale des marchés
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Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur.Le marché vise les prestations comprenant la fourniture et la livraison de :a. buffets ;b. sandwichs ;c. cocktails déjeun..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423129

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43904
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce No 19-43904
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence française pour la biodiversité.
 Correspondant : M. Misiewicz Jérôme, Juriste acheteur, 5 square Félix Nadar Le Nadar - hall C 94300 Vincennes, tél. : 01-45-14-36-70, courriel : achat@afbiodiversite.fr adresse internet : http://www.afbiodiversite.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur.
le marché vise les prestations comprenant la fourniture et la livraison de :
A. Buffets ;
B. Sandwichs ;
C. Cocktails déjeunatoires et dînatoires ;
D. Collations, petits déjeuners (cafés d'accueil) ;
E. Plateaux-repas ;
F. Repas chauds ou froids.
les livraisons sont effectuées dans toute l'île-de-france et notamment à Vincennes (94) et précisées dans chaque bon de commande
.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55523000.
Lieu d'exécution : 5 square Félix Nadar - le Nadar - hall C, 94300 Vincennes.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 125 500 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Conformément aux stipulations de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
Il concernera les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 125 500 euro(s) (H.T.) pour la durée totale de l'accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteur.
le marché vise les prestations comprenant la fourniture et la livraison de :
A. Buffets ;
B. Sandwichs ;
C. Cocktails déjeunatoires et dînatoires ;
D. Collations, petits déjeuners (cafés d'accueil...) ;
E. Plateaux-repas ;
F. Repas chauds ou froids.
les livraisons sont effectuées dans toute l'île-de-france et notamment à Vincennes (94) et précisées dans chaque bon de commande.
Le CCP précise les caractéristiques du présent accord-cadre mono-attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 78 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est mono-attributaire.
les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Conformément aux stipulations de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
Il concernera les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 125 500 euro(s) (H.T.) pour la durée totale de l'accord-cadre.
le présent marché est conclu pour une période prenant effet à sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019 inclus.
a titre purement indicatif (non contractuel), les prestations devraient pouvoir débuter au 15/05/2019.
Estimation de la valeur (H.T.) : 125 500 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 230 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- fonds propres de l'agence Française pour la Biodiversité (A.F.B) à hauteur de 100 %.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire de ce marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent transmettre leur candidature sans DUME ou à l'aide d'un DUME.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait Kbis) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels et indiquant le montant couvert par l'assurance.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (voir le détail des sous-critère dans le règlement de consultation) : 60 %;
     - prix des prestations au regard du dqe : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-11.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Les dossiers de consultation ne peuvent pas être retirés dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite.
le pouvoir adjudicateur se réserve d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réceptiondes offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr .
Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.
important :
Il est recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat avant de télécharger le Dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation en cours de consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats.
Les candidats, qui ne s'identifieront pas préalablement, ne pourront pas être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.
négociation des offres
conformément à l'article 59-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les offres inappropriées sont éliminées.
en revanche, une offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée ou acceptable, dans un délai maximum de 8 jours, sauf si elle est anormalement basse.
Après l'examen de l'ensemble des offres et sous réserve d'un nombre de candidats suffisants, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats du classement provisoire (avant négociation) à l'exception :
- de ceux dont la candidature sera rejetée ;
- de ceux dont l'offre sera jugée inappropriée avant négociation ;
Par conséquent, les candidats sont invités à transmettre leurs meilleures offres technique et financière. La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale, sans négociation.
procédure infructueuse
- si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits,
Ou
- si seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 ont été présentées,
La procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30-i-2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le présent marché est conclu pour une période prenant effet à sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019 inclus. La date de début des prestations au 15/05/2019 n'est que purement indicatif. Le nombre de 230 jours à compter de la notification de l'accord-cadre n'est donné qu'à titre indicatif.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence Française pour la Biodiversité (AFB).
 Correspondant : M. Misiewicz Jérôme,  direction Générale Département Finance Contrat et Logistique - service Contrat et Logistique " Le Nadar " - hall C - bureau 317-318 5 square Félix Nadar,  94300 Vincennes, , tél. : 01-45-14-36-70, , courriel : achat@afbiodiversite.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421430&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence Française pour la Biodiversité (AFB).
 Correspondant : M. Misiewicz Jérôme,  direction Générale Département Finance Contrat et Logistique - service Contrat et Logistique " Le Nadar " - hall C - bureau 317-318 5 square Félix Nadar,  94300 Vincennes, , tél. : 01-45-14-36-70, , courriel : achat@afbiodiversite.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421430&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

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