1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES APPAREILS D'INSPECTION À RAYONS X DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description: L'accord-cadre pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes d'inspection à rayons X pour le contrôle des bagages et colis, installés aux accueils des bâtiments de l'Assemblée nationale. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché.
Identifiant de la procédure: 018596a3-b234-46fe-b10c-b769e0483b3d
Identifiant interne: 2023AN-42
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431000 Appareils de détection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté dans les locaux de l'Assemblée nationale, le périmètre d'intervention de l'accord-cadre est précisé dans le CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 138 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 3 "Modalités de visite" du règlement de la consultation). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des appareils d'inspection à rayons X de l'Assemblée nationale.
Description: La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché.
Identifiant interne: 2023AN-42
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431000 Appareils de détection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Assemblée nationale
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté dans les locaux de l'Assemblée nationale, le périmètre d'intervention de l'accord-cadre est précisé dans le CCTP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 138 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/02/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Assemblée nationale
Organisation chargée des procédures de recours: Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assemblée nationale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Département: DACP
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0000000000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd472352-dbd8-41b1-b831-5b1ba01c4866 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2024 16:42:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63649-2024
Numéro de publication au JO S: 22/2024
Date de publication: 31/01/2024
