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Production de Maisons Design pour tous industrialisées Cet avis annule et remplace l'annonce AO-1926-1979. Maître de l'ouvrage : Vilogia SA HLM 74 rue Jean-Jaurès, CS 10430 59664 Villeneuve-d'Ascq. Proc&ea...
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Production de Maisons Design pour tous industrialisées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4727527

Date de clôture estimée : 18/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/07/19)
Cet avis annule et remplace l'annonce AO-1926-1979.
Maître de l'ouvrage : Vilogia SA HLM
74 rue Jean-Jaurès, CS 10430
59664 Villeneuve-d'Ascq.


Procédure de passation : Partenariat d'innovation - Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l'ordonnance n°
 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°
 2018-1075 du 3 décembre 2018, conformément aux articles R2161-12 et suivants et R2172-20 et suivants. Accord cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum.
Argumentaire recours procédure : Le besoin consiste en une solution innovante visant à la mise en oeuvre de nouveaux procédés de production ou de construction et permettant ainsi l'industrialisation de maisons conçues par un designer. Ce produit innovant n'existant pas à ce jour sur le marché, le recours au partenariat d'innovation permet, à l'issue d'une phase de recherche et développement du produit, de mettre en place les contrats permettant sa production à grande échelle.


Objet du marché : AO 2136 - Production de Maisons Design pour tous industrialisées sur le territoire national.
Descriptif de l'opération : Vilogia, accompagné par Matali Crasset, designer, et Patch, cabinet de conseil spécialisé en industrialisation de la construction, recherche une entreprise industrielle du bâtiment pour réaliser des maisons industrialisées clés en mains.
La solution innovante est ouverte à tous matériaux, bois, acier, béton, voire mixité de ces matériaux et à tous systèmes industrialisés, salles de bains préfabriquées, panneaux en 2D, Modules 3D, mixité de ces solutions, etc.
L'objectif recherché par le recours à l'industrialisation est la réduction dans des proportions importantes des délais de chantier, l'atteinte d'une qualité optimale et la réduction des coûts.
Les Maisons Design pour tous sont la création de Matali CRASSET. Elles se déclinent en 3 typologies de logement, du T3 au T5, avec des surfaces de plancher respectivement d'environ 69 m2, 79 m2 et 92 m2.
La présente consultation porte sur la mise au point et la production de la Maison Design pour tous avec à terme un accord cadre pluriannuel. Le premier marché subséquent portera sur la production de 9 logements à réaliser en 2020 dans la communauté urbaine de Lille ; ce premier marché subséquent permettra de valider les concepts industrialisés proposés.
L'accord cadre consistera en la réalisation d'une moyenne de 100 maisons clés en main (hors VRD, hors adaptation au sol et hors fondation) par an sur 4 ans, sur tout le territoire national.


Durée du marché ou délai d'exécution : Un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les 9 maisons 1er de série feront l'objet du 1er marché subséquent de cet accord-cadre.
Ordre de service prévisionnel : Janvier 2019.
Phasage du partenariat d'innovation et calendrier : Le présent partenariat d'innovation se décomposera en deux phases :

-  A l'issue de la sélection des candidats dans le cadre d'un appel à candidature, une phase de recherche et développement (R&D) et de mise au point du produit avec négociation qui se déroulera de septembre 2019 à décembre 2019.
-  Une phase de production du produit par l'attributaire, à l'issue de la phase de R&D à partir de mi-janvier 2020. L'objectif est de délivrer l'ordre de service de démarrage des travaux pour les 9 maisons 1er de série au 2d trimestre 2020, suite à l'obtention du permis de construire purgés de recours et de l'agrément.

NB : les candidats admis à négocier mais non-attributaires pour participer à la phase R&D se verront attribuer une indemnité forfaitaire qui sera précisée dans le règlement de consultation.
Classification CPV : 45000000.
Conditions relatives au marché : Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Seuls les lots techniques ont la possibilité de soumissionner avec un ou plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée : français uniquement.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Allotissement : Les travaux pour l'accord cadre font l'objet d'un lot unique.
Argumentaire : Le partenariat d'innovation porte sur des prestations diverses et transcende la distinction classique " travaux ", " prestations intellectuelles " et " fournitures courantes et services ", dérogeant ainsi à l'obligation d'allotissement.
Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
Situation propre des opérateurs économiques : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier : La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.
Pour chaque membre du groupement :
L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :

-  Kbis de moins de trois mois
-  Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)
-  Moyens matériels du groupement
-  Déclaration sur l'honneur
-  L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon modèle fixé par arrêté du 04.01.2016.
-  Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière : Pour chaque membre du groupement :

-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-  Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
Capacité technique et professionnelle : Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après :
Les candidats devront présenter à minima 3 références pour la réalisation de logements industrialisés, sur le cahier de références transmis dans le dossier d'appel à candidatures, avec les mentions suivantes : le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées, la description de l'ouvrage avec le montant, le nombre de logement, le nombre de m2 de la parcelle, le label obtenu, et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération, ainsi que obligatoirement l'esquisse du projet et la photo de la réalisation. Chaque référence doit être illustrée d'un commentaire du candidat permettant de démontrer l'adéquation avec le projet. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée. Il est demandé aux candidats de compléter le cahier de références joint au dossier d'appel à candidatures.

-  Il est demandé aux industriels les justificatifs des diplômes/titres d'études et/ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes : BET thermique, Acousticien, BET structure. Il est demandé également de produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d'appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.
Capacité de production : Les candidats présenteront également leur outil de production avec sa capacité en volume annuel.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3
Critères de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :

-  Qualité des références, présentées par les candidats.
-  Les compétences exigées pour l'exécution des prestations, objet de la consultation.
-  Capacités financières, capacités techniques et professionnelles et capacité de production des candidats dans les différents domaines exigés pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Dossier de consultation : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d'offres.
Contact : Sarah REBIB,
03 59 35 51 43, sarah.rebib@vilogia.fr.
Date limite de réception des candidatures :
Mardi 30 juillet 2019 à 12 h 00.

Conditions d'envoi : Transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr.
Date d'envoi au JOUE : 11/07/2019 avis rectificatif n°
 2019-097662.


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