1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Orge Yvette Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaire de travaux pour la mise en souterrain de réseaux aériens sur le territoire du SMOYS
Description: Les prestations comprennent notamment les travaux de génie civil, réseaux secs, raccordements, ouvrages annexes et sujétions nécessaires à la mise en souterrain
Identifiant de la procédure: aa482648-9fcd-4838-8ba5-acf8f61d946e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45314300 Installation d'infrastructures de câblage, 45317000 Autres travaux d'installation électrique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre multi-attributaire de travaux pour la mise en souterrain de réseaux aériens sur le territoire du SMOYS
Description: Les prestations comprennent notamment les travaux de génie civil, réseaux secs, raccordements, ouvrages annexes et sujétions nécessaires à la mise en souterrain
Identifiant interne: T-PF-1847967
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45314300 Installation d'infrastructures de câblage, 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement une (1) fois par période de deux (2) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/08/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F310B270-B33A-7D40-EB32B9A839A0B1DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Orge Yvette Seine
Numéro d’enregistrement: 46146
Adresse postale: Place Roger Perriaud Hotel de Ville
Ville: Sainte-Genevieve-Des-Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BERTOL GINO
Téléphone: 0160465967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: F310B293-E135-118F-B47540D5DB310442
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: beb88118-824d-4852-9edd-84ef2121961f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 12:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 481306-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
