1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SORGEM (Société d'Economie Mixte du Val d'Orge)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement des espaces publics - VRD, éclairage public et réseau Basse Tension (BT) - Quartier Les Charcoix au Plessis-Pâté (91220)
Description: Le présent marché de travaux concerne l'aménagement des espaces publics du lotissement des Charcoix, sur la commune du Plessis-Pâté (91). Les travaux concernent la partie VRD, éclairage public et réseau Basse Tension (BT).
Identifiant de la procédure: 99a309d8-fd6e-4fc9-8a51-6c33f24d9beb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'aménagement des espaces publics - VRD, éclairage public et réseau Basse Tension (BT) - Quartier Les Charcoix au Plessis-Pâté (91220)
Description: Le présent marché de travaux concerne l'aménagement des espaces publics du lotissement des Charcoix, sur la commune du Plessis-Pâté (91). Les travaux concernent la partie VRD, éclairage public et réseau Basse Tension (BT).
Identifiant interne: 2024-10-96
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45111290 Travaux préparatoires de viabilité, 45233200 Travaux de revêtement divers, 45232410 Travaux d'assainissement, 45233293 Installation de mobilier urbain, 44162500 Conduites d'eau potable, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer à l'acte d'engagement constitutif du règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'acte d'engagement constitutif du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2027 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SORGEM (Société d'Economie Mixte du Val d'Orge)
Numéro d’enregistrement: 34385051700040
Adresse postale: 157-159 route de Corbeil
Ville: Sainte genevieve des bois
Code postal: 91700
Pays: France
Téléphone: 0160155818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6579c466-93e0-4056-b2cb-257d2e1c721d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 18:26:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441665-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
