1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coeur Essonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du schéma directeur d'assainissement et du diagnostic permanent de Coeur d'Essonne Agglomération
Description: Réalisation du schéma directeur d'assainissement et du diagnostic permanent de Coeur d'Essonne Agglomération
Identifiant de la procédure: 8bb9d6e0-82af-4878-a562-08b9626d6a65
Identifiant interne: 2024-AO-ASS-081
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Geneviève des Bois Cedex
Code postal: 91704
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément aux pièces du marché, celui-ci s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisés au code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du schéma directeur d'assainissement et du diagnostic permanent de Coeur d'Essonne Agglomération
Description: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant total de commande pour les prestations supplémentaires non-prévues dans la décomposition du prix global forfaitaire est compris entre : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros (H.T) sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification.
Identifiant interne: 2024-AO-ASS-081
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce(s) contrat(s) additionné au montant du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 537 999 euros HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de Coeur Essonne agglomération : 30 % - Subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Seine Normandie : 50 % - Subvention éventuelle du Conseil départemental de l'Essonne : 20%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière appréciée sur la base de la DPGF et d'un DQE (confidentiel)
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Coeur Essonne Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Coeur Essonne Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Coeur Essonne Agglomération
Organisation qui traite les offres: Coeur Essonne Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Coeur Essonne Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 169721800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de0d6c43-24dd-481c-beef-5aba4a201296 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 18:15:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563727-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
