1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coeur Essonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments communautaires
Description: Nettoyage et entretien des bâtiments communautaires
Identifiant de la procédure: 18af5005-906c-4d81-9159-66b12d25d12d
Avis précédent: 95e18d11-9133-49f2-a8b6-2463d9e941e7-01
Identifiant interne: 2024-AO-BAT-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, place Saint Exupéry
Ville: SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Coeur Essonne Agglomération
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 3 visites facultatives seront organisées selon les modalités suivantes : Dates et heures de visites : - le jeudi 16 mai 2024 à 9h00 - le mardi 21 mai 2024 à 14h00 - le jeudi 30 mai 2024 à 9h Lieu de rendez-vous : Centre technique communautaire : 16bis, rue Denis Papin 91240 Saint Michel sur Orge Sites concernés par les visites : Au regard de l'éloignement géographique des sites, les candidats devront être véhiculés. - Centre technique communautaire : 16bis, rue Denis Papin 91240 Saint Michel sur Orge. - Espace Nautique : avenue Jacques Duclos 91700 Sainte Geneviève des Bois. - Pôle culturel : 34, route de Leuville 91180 Saint Germain lès Arpajon. - Gymnase Lucien Allais : 2 route de la commune de Paris à La Norville. Réalisation de prestations similaires: Le cas échéant, Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 537 999 EUR HT tous lots confondus. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Nettoyage des bâtiments y compris le vitrage
Description: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/11/2025 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 610 000 euros HT par an.
Identifiant interne: 2024-AO-BAT-001-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, place Saint Exupéry
Ville: SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Coeur Essonne Agglomération
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 610 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.L'exécution du lot no1 est soumis à une obligation de reprise de personnel. Les informations relatives au personnel à reprendre sont jointes au Dossier de Consultation des Entreprises (Annexe 7) Nombre d'offres reçues pour chaque attribution, notamment: a) nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des petites et moyennes entreprises: 5 b) nombre d'offres reçues en provenance d'un autre État membre ou d'un pays tiers : 0 c) nombre d'offres reçues par voie électronique : 9
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Coeur Essonne Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Coeur Essonne Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Coeur Essonne Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Nettoyage de la médiathèque de Sainte Geneviève des Bois
Description: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros (H.T) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/11/2025 inclus. Il est reconductible 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 52 000 euros HT par an.
Identifiant interne: 2024-AO-BAT-001-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, place Saint Exupéry
Ville: SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Coeur Essonne Agglomération
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot n°2 relatif au nettoyage de la médiathèque de Sainte Geneviève des Bois est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Conformément à l'article R2113-7, la proportion minimale mentionnée ci-dessus est fixée à 50%. Nombre d'offres reçues pour chaque attribution, notamment: a) nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des petites et moyennes entreprises: 2 b) nombre d'offres reçues en provenance d'un autre État membre ou d'un pays tiers : 0 c) nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Coeur Essonne Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Coeur Essonne Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Coeur Essonne Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU EUROPE SERVICES PROPRETE E.S.P.
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: GF Services
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESP - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Coeur Essonne Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA CONCIERGERIE D'HERCULE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: HERCULE-INSERTION
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE LA CONCIERGERIE D'HERCULE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Coeur Essonne Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Coeur Essonne Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20005785900015
Adresse postale: 1 place saint exupéry
Ville: Sainte geneviève des bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 169721800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HERCULE-INSERTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 348 194 358 00019
Adresse postale: 24 rue Danielle Casanova
Ville: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169455252
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GF Services
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50945348600029
Adresse postale: 2 Av. du Régiment Normandie Niemen
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33970352886
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SASU EUROPE SERVICES PROPRETE E.S.P.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42388893200088
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Ville: VIRY CHATILLON
Code postal: 91770
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 69 54 17 17
Télécopieur: 01 69 54 17 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LA CONCIERGERIE D'HERCULE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 87922327900016
Adresse postale: 24 Rue Danielle CASANOVA
Ville: VIRY CHATILLON
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169044517
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7530fec-f987-4de0-90b6-1340bd10c4e9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 16:04:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684029-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
