1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Distribution de documents de communication de Cœur d'Essonne Agglomération
Description: L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an. Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive. Pour le lot 1 le montant minimum est de 7000 euro(s) HT par an et le montant maximum de 30000 euro(s) HT par an. Pour le lot 2 le montant minimum est de 2500 euro(s) HT par an et le montant maximum de 23000 euro(s) HT par an. Pour le lot 3 le montant minimum est de 800 euro(s) HT par an et le montant maximum de 11000 euro(s) HT par an.
Identifiant de la procédure: a22b430e-9386-4057-9de7-906bdcb790ef
Identifiant interne: 2025-PA-COM-009
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège social est situé à
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution :Territoire de Coeur Essonne Agglomération
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le lot 3 du présent contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distribution en boîtes aux lettres de documents sur le nord du territoire
Description: Distribution en boîtes aux lettres de documents sur le nord du territoire hors parcs d'activités. Pour le lot 1 le montant minimum est de 7000 euro(s) HT par an et le montant maximum de 30000 euro(s) HT par an.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération dont le siège social se situe à Sainte-Geneviève-des-Bois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères tel qu'indiqué dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Distribution en boîtes aux lettres de documents sur le sud du territoire hors parcs d'activités
Description: Distribution en boîtes aux lettres de documents sur le sud du territoire hors parcs d'activités. Pour le lot 2 le montant minimum est de 2500 euro(s) HT par an et le montant maximum de 23000 euro(s) HT par an.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération dont le siège social se situe à Sainte-Geneviève-des-Bois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères tel qu'indiqué dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Distribution en boîtes aux lettres de documents dans les parcs d'activités
Description: Distribution en boîtes aux lettres de documents dans les parcs d'activités. Pour le lot 3 le montant minimum est de 800 euro(s) HT par an et le montant maximum de 11000 euro(s) HT par an
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération dont le siège social se situe à Sainte-Geneviève-des-Bois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères tel qu'indiqué dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 192 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BOITAUXLETTRES FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BAL FRANCE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-PA-COM-009 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 69 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BOITAUXLETTRES FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BAL FRANCE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-PA-COM-009 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GPMT HERCULE INSERTION/ACTION EMPLOI
Chef de file du soumissionnaire: HERCULE-INSERTION
Nom officiel: Action Emploi
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre HERCULE INSERTION/ACTION EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-PA-COM-009 LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20005785900015
Adresse postale: 1, place Saint Exupéry
Ville: SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169721800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL BOITAUXLETTRES FRANCE
Numéro d’enregistrement: 81015004500021
Adresse postale: 9 rue des Cerisiers
Ville: LISSES
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164971131
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HERCULE-INSERTION
Numéro d’enregistrement: 34819435800019
Adresse postale: 14 avenue de Flandre
Ville: VIRY-CHATILLON
Code postal: 91170
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0663630958
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Action Emploi
Numéro d’enregistrement: 34373752400094
Adresse postale: 10 chemin du Larris
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169161118
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e791061d-f674-48f6-8750-a428c3fcdb51 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 10:23:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372250-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
