1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux neufs et d'exploitation des installations d'éclairage public
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques en cas de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 2 000 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant de la procédure: d508c81e-c2af-4675-868d-fa04d5ed5870
Avis précédent: 17879-2025
Identifiant interne: 2025-AO-ECL-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège est à Sainte-Geneviève-des-Bois
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux neufs et d'exploitation des installations d'éclairage public
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques en cas de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 2 000 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Identifiant interne: 2025-AO-ECL-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège est à Sainte-Geneviève-des-Bois
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1 candidat a présenté une offre. Aucune petite ou moyenne entreprise. Aucune entreprise d'un pays tiers ou d'un autre Etat membre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 20 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement d'entreprises Bouygues Energies et Services/Eiffage Energie Systèmes/Ets Prunevieille
Chef de file du soumissionnaire: Bouygues Energies et Services
Nom officiel: Eiffage Energie Systèmes - Ile-de-France, Ets Prunevieille
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement d'entreprises Bouygues Energies et Services/Eiffage Energie Systèmes/Ets Prunevieille
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-AO-ECL-001
Titre: Travaux neufs et d'exploitation des installations d'éclairage public
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: d177e698-a205-457d-a2c6-64e4d6d73fcd-01
Organisation qui signe le marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20005785900015
Adresse postale: 1, place Saint Exupéry
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169721282
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ets Prunevieille
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41054381300019
Adresse postale: 22, rue des Ursulines
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 148203631
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Eiffage Energie Systèmes - Ile-de-France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42054064300152
Adresse postale: 14-16 rue Gustave Eiffel
Ville: CORBEIL-ESSONNES
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 160892727
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bouygues Energies et Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77566487304527
Adresse postale: 1 avenue des Roses - CS 40029
Ville: BONNEUIL-SUR-MARNE
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 180616700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57a9d030-5c6d-4412-8662-9d85b3c0bb1a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 19:58:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315068-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
