1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive, curative et travaux de protection incendie
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.
Identifiant de la procédure: b89ad807-96c0-46f9-b0fd-63cdc3cb1cd9
Identifiant interne: 2024-AO-BAT-087
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 537 999 EUR HT tous lots confondus.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extincteurs, plans, RIA - Fourniture et pose, maintenance préventive et curative
Description: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2026. il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 25 000 euros HT par an.
Identifiant interne: 2024-AO-BAT-087 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Trois candidats ont remis une offre. Deux entreprises sont des PME. Aucun candidat d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui exécute le paiement: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Système de sécurité incendie et désenfumage - Fourniture et pose, maintenance préventive et curative
Description: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2026. il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 133 000 euros HT par an.
Identifiant interne: 2024-AO-BAT-087 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Trois candidats ont remis une offre. Une entreprise est une PME. Aucun candidat d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui exécute le paiement: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Eclairage de secours - Fourniture et pose, maintenance préventive et curative
Description: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros (H.T) pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/03/2026. il est reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 33 000 euros HT par an.
Identifiant interne: 2024-AO-BAT-087 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quatre candidats ont remis une offre. Deux entreprises sont des PME. Aucun candidat d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui exécute le paiement: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STOP INCENDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE STOP INCENDIE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AO-BAT-087 - LOT 1
Titre: Extincteurs, plans, RIA - Fourniture et pose, maintenance préventive et curative
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 679406-2024
Organisation qui signe le marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: E.E.T (Entreprise électrique et téléphonique)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE E.E.T LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AO-BAT-087 - LOT 2
Titre: Système de sécurité incendie et désenfumage - Fourniture et pose, maintenance préventive et curative
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 679406-2024
Organisation qui signe le marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: E.E.T (Entreprise électrique et téléphonique)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE E.E.T LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AO-BAT-087 - LOT 3
Titre: Eclairage de secours - Fourniture et pose, maintenance préventive et curative
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 679406-2024
Organisation qui signe le marché: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169721800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STOP INCENDIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75363256100035
Département: 8 rue Jean Marius
Ville: Saint Pierre du Perray
Code postal: 91280
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169112347
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: E.E.T (Entreprise électrique et téléphonique)
Numéro d’enregistrement: 42340190000018
Adresse postale: 138 avenue André Maginot
Ville: Vitry sur Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 147181272
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b34dd67-e726-4896-8603-15eb8947d569 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 17:25:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 353208-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
