5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90722200 Services de décontamination environnementale
Options:
Description des options: Option 1 ) remplacement des 2 sections d'essais (avec plaquettes et tronçons de tubes de GV) par une seule section d'essais contenant des tronçons de tubes de GV plus longs Option 2) doublement des 2 sections d'essais pour mieux enchaîner les essais
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LIDEC à CHINON
Ville: CHINON
Code postal: 37500
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: L'installation des boucles se fera au LIDEC de Chinon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le CA minimum de l’Entreprise intéressée OU la somme des CA annuels en cas de Groupement devra être supérieurs ou égal à 2,5 M€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat, ou chaque membre du GME, doit être certifié ISO 9001 ou équivalent. Le candidat, ou chaque membre du GME, doit être certifié ISO 14001 ou équivalent. Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en zones contrôlées, doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent Le candidat, ou chaque membre du GME, doit démontrer leur maîtrise de la langue française, pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) Le candidat ou en cas de GME, le co-traitant concerné, doit démontrer sa capacité à disposer d’un bureau d’études ayant des compétences spécialisées dans les domaines : Thermo hydraulique et mécanique des fluides, Chimie, Mécanique / chaudronnerie, Instrumentation, Contrôle commande, Environnementale. Le candidat doit définir et justifier ses capacités d'étude en indiquant: — la composition de son service étude (nombre, niveau et expérience des personnels), — son éventuelle sous traitance d'étude (nom et descriptif des sous traitants). Le candidat doit définir et justifier ses capacités de réalisation et de mise en œuvre de moyen d'essai en indiquant: — la composition de son service travaux (nombre niveau et expérience des personnels), — son éventuelle sous traitance de travaux Le candidat doit justifier son expérience de réalisation jusqu'à la mise en service. Il doit citer quelques projets en précisant: — le nom du projet, en décrivant son objet, — son activité au sein du projet (pourcentage des sous-traitances éventuels), — les prestations fournies (études, mise en service, maintenance, formation, ...) Demande d’information / Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit faire la démonstration d'avoir déjà réalisé/fabriqué des équipements similaires en termes de caractéristiques physiques ( hydraulique, contrôle de t°, pression, vitesse élevée de circulation) Demande d’information / Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit démontrer sa capacité à réaliser les prestations et fournir des références ou expériences dans la gestion de projets multi-techniques. Capacité à assurer la mission de pilotage/coordination du projet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/05/2024 13:05:20 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
