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94 marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation à Villiers-Sur-Marne 94 marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation à Villiers-Sur-Marne marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation. lieu : commune de Villie...
Ville de Villiers-Sur-Marne 94350Villiers-sur-Marne sandra.prieux@mairie-villiers94.com 0149413079
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94 marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation à Villiers-Sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097292

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
175388-2014
BOAMP (23/05/14)
14-78170

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Villiers-Sur-Marne.

Correspondant : M. Benisti Jacques Alain, le maire, place de l'hôtel de Ville 94350 Villiers-sur-Marne tél. : 01-49-41-30-59 télécopieur : 01-49-41-30-79 courriel : sandra.prieux@mairie-villiers94.com.

Adresse internet du profil d'acheteur : https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 126, B.O.A.M.P. 239 B du 12 décembre 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2013-41-00.

Objet du marché : marché de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation.

Type de marché de services : 21.

Lieu d'exécution : commune de Villiers-Sur-Marne, 94355 Villiers-sur-Marne Cedex.

Code NUTS : øFR107ø.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79110000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (mémoire technique et méthodologique (40 %) et exemples d'écritures fournis (30 %)) : 70 % ;
- tarifs pratiqués (20 %) et dqe non contractuel (10 %) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - procédures de création et de réalisation de ZAC et autres opérations d'aménagement, concessions d'aménagement, participation des constructeurs, régime financier des opérations d'aménagement, procédures d'acquisition : expropriation, droit de préemption, de cession, droit de l'immobilier : gestion des biens acquis (baux de droit commun ou commerciaux), assurances construction, droit civil et administratif de la responsabilité dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement, maîtrise d'ouvrage public, loi sur l'eau, risques naturels et technologiques, risques écologiques, installations classées.

Nom du titulaire/organisme : Parme avocats, 12, boulevard de courcelles 75017 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 22 avril 2014.

Numéro du marché ou du lot : 2 - droit de la fonction publique et droit du travail/social.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet LANDOT et Associés, 137, rue de l'université 75007 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 22 avril 2014.

Numéro du marché ou du lot : 3 - droit de la coopération intercommunale, de la responsabilité administrative, droit fiscal, de l'exercice des pouvoirs de police du maire et toute matière touchant au fonctionnement institutionnel de la commune. Droit électoral. Droit de contrats publics : marchés publics, dsp, bea, contrats de partenariat.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet LANDOT et Associés, 137, rue de l'université 75007 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 22 avril 2014.

Numéro du marché ou du lot : 4 - droit des assurances (autres que la construction), droit de la propriété intellectuelle et NTIC, droit des associations, droit commercial et des sociétés.

Nom du titulaire/organisme : SCP SEBAN et Associés, 282, boulevard saint germain 75007 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 22 avril 2014.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

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