Centrale des marchés
Prestations d'affichage des panneaux municipaux Prestations d'affichage des panneaux municipaux ville : Villiers-sur-marne mel : marches.publics@mairie-villiers94.com correspondant : M. BENISTI Jacques Alain, Maire cp : 94350 designati...
Ville de Villiers-sur-Marne 94350Villiers-sur-Marne marches.publics@mairie-villiers94.com
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Archive

Prestations d'affichage des panneaux municipaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 6035146

Date de clôture estimée : 21/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/21)
21-55455
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-55455
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villiers-sur-Marne.
 Correspondant : M. Benisti Jacques Alain, Maire, place de l'hôtel de Ville 94350 Villiers-sur-Marne, courriel : Marches.publics@mairie-villiers94.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'affichage des panneaux municipaux.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 35261000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.

Caractéristiques principales : 

se reporter au règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'affichage des panneaux municipaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 août 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Le présent accord-cadre est imputé sur le budget communal.
modalités de règlement : Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif.
le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
intérêts moratoires : Le dépassement du délai de paiement (fixé à 30 jours maximum) fait courir de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires au profit du titulaire.
en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points.
en sus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euro(s) sera versée à l'entreprise
avance : Conformément à l'article R2191-3 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : selon articles L1220-1 et R2142-19 et 20 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu :
-Soit avec une entreprise,
-Soit avec un groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature ou Dc1;
     - Autres renseignements demandés : le Dc2;
     - Autres renseignements demandés : un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société;
     - Autres renseignements demandés : les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre;
     - Autres renseignements demandés : en vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019;
     - Autres renseignements demandés : la liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Autres renseignements demandés : présentation de la société.
critères de sélections des candidatures :
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2143-4 du code de la commande publique.
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques, financières et professionnelles sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme d'un document unique de marché européen (rédigé en français sous peine de rejet) à condition qu'il contienne toutes les informations relatives à la candidature demandée aux candidats qui ne répondront pas sous cette forme.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délai de réalisation des prestations : 40 %;
     - prix : 25 %;
     - valeur technique : 25 %;
     - performance en matière environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021.08.00.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 14 août 2021. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, à la date initiale de ce dernier, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
mairie de Villiers-Sur-Marne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://villiersmarches.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-sur-Marne.
, courriel : marches.publics@mairie-villiers94.com,  adresse internet : https://villiersmarches.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-sur-Marne.
, courriel : marches.publics@mairie-villiers94.com,  adresse internet : https://villiersmarches.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-sur-Marne.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ujIZLtIBjI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

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