Centrale des marchés
Fourniture et livraison de denrées alimentaires Fourniture et livraison de denrées alimentaires cp : 94350 adresse : Place de l'hôtel de Ville ville : Villiers-sur-marne url : https://villiersmarches.achatpublic.com designation : Vill...
Ville de Villiers-sur-Marne 94350Villiers-sur-Marne marches.publics@mairie-villiers94.com
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Archive

Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 5679265

Date de clôture estimée : 13/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/20)
487852-2020
BOAMP (14/10/20)
20-124931

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-124931
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Villiers-sur-Marne, Place de l'hôtel de Ville, 94350, Villiers-sur-marne, F, Courriel : marches.publics@mairie-villiers94.com, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://villiersmarches.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://villiersmarches.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Villiers-sur-Marne, Place de l'hôtel de Ville, 94350, Villiers-sur-marne, F, Courriel : marches.publics@mairie-villiers94.com, Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://villiersmarches.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sFkhMajJ4z
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité térritoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires
Numéro de référence : 2020.11.00
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de denrées alimentaires
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Surgelés (viandes, poissons, légumes, pâtisseries, glaces, produits festifs) et produits issus de l'agriculture biologique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Surgelés (viandes, poissons, légumes, pâtisseries, glaces, produits festifs) et produits issus de l'agriculture biologique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 100 000 euro(s) HTMontant maximum : 300 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : B.O.F et rattachés et produits issus de l'agriculture biologique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03142500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : B.O.F et rattachés et produits issus de l'agriculture biologique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 100 000 euro(s) HTMontant maximum : 250 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Epicerie et produits issus de l'agriculture biologique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Epicerie et produits issus de l'agriculture biologique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 75 000 euro(s) HTMontant maximum : 250 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 : Poissons frais
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Poissons frais
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 0 euro(s) HTMontant maximum : 80 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 : Viandes fraîches de bœuf, veau et ovins et produits issus de l'agriculture biologique
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15111200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15115000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Viandes fraîches de bœuf, veau et ovins et produits issus de l'agriculture biologique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 75 000 euro(s) HTMontant maximum : 200 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 6 : Viandes fraîches de volailles et produits issus de l'agriculture biologique
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Viandes fraîches de volailles et produits issus de l'agriculture biologique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 50 000 euro(s) HTMontant maximum : 150 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 7 : Viandes fraîches de porc et charcuteries et produits issus de l'agriculture biologique
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Viandes fraîches de porc et charcuteries et produits issus de l'agriculture biologique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 10 000 euro(s) HTMontant maximum : 40 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 8 : Viandes fraiches 5ème gamme
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Viandes fraiches 5ème gamme
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 3 000 euro(s) HTMontant maximum : 27 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 9 : Fruits et légumes frais (et produits issus de l'agriculture biologique en substitution au lot d'exclusivité uniquement pour le bio)
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03221200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fruits et légumes frais (et produits issus de l'agriculture biologique en substitution au lot d'exclusivité uniquement pour le bio)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 30 000 euro(s) HTMontant maximum : 150 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 10 : Fruits et légumes de 4e et 5ème gammes (et produits issus de l'agriculture biologique en substitution au lot d'exclusivité uniquement pour le bio)
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03221200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fruits et légumes de 4e et 5ème gammes (et produits issus de l'agriculture biologique en substitution au lot d'exclusivité uniquement pour le bio)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 30 000 euro(s) HTMontant maximum : 100 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 11 : Boulangerie, viennoiseries et pâtisseries et produits issus de l'agriculture biologique
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15811300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Boulangerie, viennoiseries et pâtisseries et produits issus de l'agriculture biologique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 35 000 euro(s) HTMontant maximum : 90 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 12 : Sandwichs
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sandwichs
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 2 000 euro(s) HTMontant maximum : 10 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 13 : Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité uniquement pour le bio)
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03221200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité uniquement pour le bio)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 5 000 euro(s) HTMontant maximum : 50 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 14 : Légumes de 4e et 5ème gammes issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité uniquement pour le bio)
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03221200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Légumes de 4e et 5ème gammes issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité uniquement pour le bio)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 5 000 euro(s) HTMontant maximum : 30 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 15 : Légumes secs issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité)
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Légumes secs issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 1 000 euro(s) HTMontant maximum : 15 000 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 16 : Produits semi-élaborés à base de protéines végétales issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité)
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits semi-élaborés à base de protéines végétales issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum : 3 000 euro(s) HTMontant maximum : 25 000 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de la consulation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 novembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 novembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 23 février 2021. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.Les documents à remettre par le candidat sont listés à l'article VIII du règlement de la consultation.Des échantillons sont demandés. Se reporter au règlement de la consultations pour les modalités et dates de livraisons
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - Case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - Case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2020
Chargement en cours...

A proximité de Villiers-sur-Marne

94350 Val-de-Marne

Acheteur : Ville de Villiers-sur-Marne

Adresse :
Place de l'hôtel de Ville
94350 Villiers-sur-Marne (Code Insee: 94079)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 13/11/20

Liste des lots :

  • Lot 1 : Surgelés (viandes, poissons, légumes, pâtisseries, glaces, produits festifs) et produits issus de l'agriculture biologique Surgelés (viandes, poissons, légumes, pâtisseries, glaces, produits festifs) et produits issus de l'agriculture biologique
  • Lot 2 : B.O.F et rattachés et produits issus de l'agriculture biologique B.O.F et rattachés et produits issus de l'agriculture biologique
  • Lot 3 : Epicerie et produits issus de l'agriculture biologique Epicerie et produits issus de l'agriculture biologique
  • Lot 4 : Poissons frais Poissons frais
  • Lot 5 : Viandes fraîches de boeuf, veau et ovins et produits issus de l'agriculture biologique Viandes fraîches de boeuf, veau et ovins et produits issus de l'agriculture biologique
  • Lot 6 : Viandes fraîches de volailles et produits issus de l'agriculture biologique Viandes fraîches de volailles et produits issus de l'agriculture biologique
  • Lot 7 : Viandes fraîches de porc et charcuteries et produits issus de l'agriculture biologique Viandes fraîches de porc et charcuteries et produits issus de l'agriculture biologique
  • Lot 8 : Viandes fraiches 5ème gamme Viandes fraiches 5ème gamme
  • Lot 9 : Fruits et légumes frais (et produits issus de l'agriculture biologique en substitution au lot d'exclusivité uniquement pour le bio) Fruits et légumes frais (et produits issus de l'agriculture biologique en substitution au lot d'exclusivité uniquement pour le bio)
  • Lot 10 : Fruits et légumes de 4ème et 5ème gammes (et produits issus de l'agriculture biologique en substitution au lot d'exclusivité uniquement pour le bio) Fruits et légumes de 4ème et 5ème gammes (et produits issus de l'agriculture biologique en substitution au lot d'exclusivité uniquement pour le bio)
  • Lot 11 : Boulangerie, viennoiseries et pâtisseries et produits issus de l'agriculture biologique Boulangerie, viennoiseries et pâtisseries et produits issus de l'agriculture biologique
  • Lot 12 : Sandwichs Sandwichs
  • Lot 13 : Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité uniquement pour le bio) Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité uniquement pour le bio)
  • Lot 14 : Légumes de 4ème et 5ème gammes issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité uniquement pour le bio) Légumes de 4ème et 5ème gammes issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité uniquement pour le bio)
  • Lot 15 : Légumes secs issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité) Légumes secs issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité)
  • Lot 16 : Produits semi-élaborés à base de protéines végétales issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité) Produits semi-élaborés à base de protéines végétales issus de l'agriculture biologique (lot faisant l'objet d'une exclusivité)

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
77008 Melun cedex

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