Centrale des marchés
94 fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à Villiers-Sur-Marne 94 fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à Villiers-Sur-Marne ville : Villiers-sur-Marne lieu : place de l'hôtel de Ville code_postal : 94350 pays : F-
Ville de Villiers-sur-Marne 94350Villiers-sur-Marne violaine.hubert@mairie-villiers94.com 0149413087
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

94 fourniture de produits pétroliers raffinés liquides à Villiers-Sur-Marne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 670215

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72936
JOUE (24/04/13)
134788-2013
SOURCEWEB (19/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villiers-sur-Marne, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. Benisti Jacques Alain, F-94350 Villiers-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 49 41 30 87. E-mail : violaine.hubert@mairie-villiers94.com. Fax : (+33) 1 49 41 30 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Villiers-sur-Marne, cmat - 10, chemin des ponceaux, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Violaine HUBERT, F-94355 Villiers-sur-Marne Cedex. Tél. : (+33) 1 49 41 30 87. E-mail : violaine.hubert@mairie-villiers94.com. Fax : (+33) 1 49 41 30 79. URL : https://villiersmarches.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Villiers-sur-Marne, cmat - 10, chemin des ponceaux, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Violaine HUBERT, F-94355 Villiers-sur-Marne Cedex. Tél. : (+33) 1 49 41 30 87. E-mail : violaine.hubert@mairie-villiers94.com. Fax : (+33) 1 49 41 30 79. URL : https://villiersmarches.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Villiers-sur-Marne, cmat - 10, chemin des ponceaux, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Violaine HUBERT, F-94355 Villiers-sur-Marne Cedex. Tél. : (+33) 1 49 41 30 87. E-mail : violaine.hubert@mairie-villiers94.com. Fax : (+33) 1 49 41 30 79. URL : https://villiersmarches.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides : carburants avec cartes accréditives et prestations additionnelles, huiles de pétrole.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est un marché reconductible.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : carburants avec cartes accréditives : super sans plomb 95-E10 et super sans plomb 98 ultimate, gasoil et gasoil ultimate, GPL, et prestations additionnelles
1) Description succincte :
Lot 1 : carburants avec cartes accréditives : super sans plomb 95-E10 et super sans plomb 98 ultimate, gasoil et gasoil ultimate, GPL, et prestations additionnelles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09200000, 09132100,09134200,09133000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 40 000 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 160 000 €o(s) HT
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : fourniture d'huiles de pétrole
1) Description succincte :
Lot 2 : fourniture d'huiles de pétrole
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09200000, 09211100,09211400,09211650.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel : 500 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 8 000 €o(s) HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : sur la section de fonctionnement du budget communal :
Lot n°01 : 011 020 60622
lot n°02 : 011 020 6068
modalité de règlement :
Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la facture par la Ville.
Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la BCE à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimal requise en vue de la sélection des candidatures (articles 45 et suivants du Code des Marchés Publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1, à compléter et à signer ;
Le formulaire Dc2, à compléter et à signer ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé ;
Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
Présentation de la société ;
Tout autre document que le candidat jugera utile à son offre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.12.00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché :
Le marché prend effet à compter du 1er août 2013 pour une année pour les lots 1 et 2.
Le marché pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de melun, 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00